, l'arrêt attaqué a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que le chef d'entreprise, tenu d'une obligation générale de sécurité, doit prendre toutes les mesures utiles pour assurer cette sécurité

du travail ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 386 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale,

est lié par les conclusions prises devant lui qu'il lui est interdit de dénaturer ; qu'en l'espèce, pour démontrer que son employeur n'avait pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du danger

de l'organisme de sécurité sociale compétent et à la condamner à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour défaut de déclaration d'accident du travail ainsi qu'un rappel de salaire et

pour n'avoir pas pris les mesures permettant d'assurer la sécurité du chantier, la seconde, pour avoir omis d'en procéder à l'inspection commune et obligatoire et d'en contrôler la sécurisation ; que

d'établir une évaluation des risques encourus pour les travaux désignés et d'adapter des mesures de sécurité pour chaque type de risque susceptible d'être rencontré, que ce plan, dont le coordonnateur

de communication à l'assuré de l'argumentaire médical de la caisse, au motif que cet argumentaire devait être communiqué à l'expert, tenu au secret médical, et non aux parties, quand le secret médical

sociale de l'avoir déboutée de son opposition et d'avoir validé la contrainte à hauteur des cotisations réclamées, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut de participation effective des associés à

en place aurait suffi pour que Guillaume X... et Pascal X... puissent s'aviser de ce que le coupe circuit de la porte d'accès au chariot élévateur ne marchait plus, et de prendre des mesures de sécurité

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir omis de prendre les mesures relatives à l'hygiène et la sécurité du travail et de blessures par

deux sociétés, ainsi que des mesures prises en vue de la sécurité de leurs salariés, est constitutive, à l'égard de l'un et de l'autre prévenu, d'une violation délibérée d'une obligation de sécurité,

de sécurité, de s'assurer, avant l'ouverture du chantier, que tous les monteurs étaient pourvus des casques, gants et harnais nécessaires à leur sécurité, et qu'ensuite ils les portaient ; que le plancher

l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 février 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Sur le moyen unique de cassation, relatif à l'absence de publicité du débat devant le juge des libertés et de la détention : Enoncé du moyen : Le moyen est pris de la violation des articles 6, 8, 9 et

délimiter une zone de sécurité, l'accès à bord des navires se faisant alors par une passerelle sécurisée, munie d'un filet de protection, et à l'issue de l'opération de chargement, les poteaux et la rubalise

être considéré que le défaut d'organisation, de surveillance et de mise en oeuvre des mesures de sécurité sur le chantier ou en amont, de contrôle des qualifications avaient contribué à la situation dangereuse

Y..., A... et C..., salariés de la société Bink's Security Services en qualité d'agents de sécurité, étaient affectés au site du métro de Toulouse ; que leurs contrats de travail ont été transférés le

lui avaient été données, il aurait eu conscience de la nécessité d'avertir le chef de chantier sur l'impossibilité qu'il avait, en l'absence de harnais de sécurité, de secourir le cas échéant celui qui

, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 octobre 1994, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction à la réglementation de la sécurité