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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00065
21 janvier 2009
salaire de référence serait de 1. 951, indiquant enfin qu'il aurait obtenu une indemnité de préavis de 2, 341, 15 conforme à son salaire mensuel de base tel que figurant sur son bulletin de salaire de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10799
12 octobre 2016
non pas à son salarié, de prendre attache à l'ARS ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01456
25 septembre 2013
d'un salarié victime de harcèlement moral ; qu'il y a lieu de constater que ce procès-verbal a fait l'objet d'un classement sans suite ; que toutefois son existence permet de présumer des agissements
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230
4 mars 2020
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502
25 mars 2015
contrat de travail a, le 1er novembre 2008, été transféré à la société des Cîmes du Mercantour ; que le salarié a, le 16 août 2010, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00589
10 avril 2019
AUX MOTIFS PROPRES QUE si la salariée justifie qu'elle avait un rendez-vous avec son médecin spécialiste le jour auquel l'employeur l'a convoquée pour un entretien préalable à la rupture de son contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308
10 mars 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de sa demande de dommages-intérêts afférente, alors « qu'aucun salarié ne doit subir
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02277
18 décembre 2013
de faits inexistants de harcèlement moral dans le but d'obtenir la satisfaction d'une revendication personnelle caractérise la dénonciation abusive de faits de harcèlement par le salarié, et partant,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00070
15 janvier 2020
était rattachée par son contrat ; que le contrat de travail mentionnait en effet que Mme G...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11062
19 septembre 2018
faisant part du fait que des bons de carburant auraient été octroyés au mois de février 2013 par Monsieur Y... aux salariés placés sous son autorité qui n'auraient pas atteint leurs objectifs, à titre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00800
23 juin 2021
Le 15 juillet 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande dirigée à l'encontre de la société Sodica en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00542
21 mai 2025
, de droit mais aussi de fait, une autorité sur les salariés ; qu'en l'espèce, en déboutant la salariée de ses demandes au titre du harcèlement moral, au motif que celle-ci "ne saurait imputer à son employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10404
20 avril 2017
suivants ; sur le Fait n° 1- Retrait de l'avenant et menace de licenciement : la salariée soutenant que l'AAPEI a tenté d'obtenir son accord en vue de la modification de son contrat de
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01380
8 juin 2011
, et au titre du préjudice moral résultant des conditions vexatoires de la rupture ; AUX MOTIFS QUE la société EUROSILICONE reproche à son salarié de ne pas avoir exercé les fonctions pour lesquelles
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01194
4 juin 2009
à la rupture anticipée pour faute grave du contrat de travail à durée déterminée du salarié sans avoir saisi cet organisme préalablement à la décision de rupture qu'il envisageait de prendre, a statué
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01908
26 novembre 2013
X... de sa demande de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire de son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE « Jacques X... soutient que faisant suite à une perte progressive de ses attributions
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01074
21 juin 2017
I'article 2044 du code civil, étant précisé que c'est la salariée qui souhaitait mettre fin à son contrat de travail et que la mésentente entre les parties imputée à la salariée et empêchant le fonctionnement
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01010
5 juillet 2017
un autre associé de la SAS ; qu'en considérant au contraire que la société Gomafi aurait pu être régulièrement représentée, à l'assemblée générale du 14 novembre 2011, non par son dirigeant légal, ni
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11102
25 novembre 2020
T... sur son éventuelle méconnaissance de ses missions de vendeur interne et des protestations en réponse de la salariée pour s'être vue imposer une modification de son contrat de travail et pour ne pas
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10105
30 janvier 2019
Olivier Y..., son salarié, supérieur de Monsieur Yann B... lors de son expatriation à New York ; que la société HSBC a obtenu de M. Olivier Y... qu'il présente des excuses à M.
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