continue et de conduite journalière, et à la durée minimum du repos journalier, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs adoptés qu'il résulte de la procédure que, le 28 janvier 1998 à Naintre, un

titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1988 et 1 135 975 francs d'impôts sur le revenu dus au titre des années 1987-1988 et d'avoir omis de passer ou de faire passer des écritures au livre-journal

routiers CEE, dépassement de la durée maximale de la conduite journalière ; " aux motifs que le véhicule contrôlé appartenait à la société des Transports X... par contrat de location-bail ; que l'entreprise

le territoire de la République ou si l'un des faits constitutifs de ces infractions est commis sur ledit territoire; que le caractère international de la diffusion par internet de propos illicites a conduit

ET EN LUI CONFIANT ENTIEREMENT LA CONDUITE DU VEHICULE, HORS LE CAS DE FORCE MAJEURE, X...

la valeur ajoutée et d'avoir, dans les mêmes circonstances de temps, sciemment omis de passer ou de faire passer ou fait passer des écritures inexactes ou fictives comptables obligatoires au livre-journal

Les temps de conduite Les temps de conduite sont les périodes consacrées à la conduite de véhicules professionnels, 4, 2.

Pour les voyages, l'itinéraire avec les adresses des hôtels devra être remis dès que possible au conducteur. 7° Voyages à l'étranger Les frais de passeport, visa et permis de conduire nécessaires à l'étranger

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre B..., C... et la SA Journal

n'existe plus, tuée par un redressement injustifié, qui concluait un contrôle exécuté par une inspectrice décidée, comme l'ont dit mes conseillers fiscaux à avoir ma peau à n'importe quel prix ; je vais déposer

de l'amplitude journalière du travail et de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 7-V du décret n° 2003-1242 qui dispose que les dépassements

. ; que ce dernier ne rapporte pas la preuve de ses affirmations selon lesquelles les infractions relatives à la durée du temps de conduite et au repos journalier relevées à l'encontre de ses chauffeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-20.412 et H 13-20.413 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 21 dans sa version

d'Angers ; que différents exploitants de stations concurrentes, dont C..., ont assigné en référé la société Z... et l'éditeur de la publication gratuite pour obtenir la publication, dans différents journaux

Le 1er mai 2018, les réseaux sociaux ont diffusé une vidéo filmée lors d'un rassemblement, montrant un homme recevant des coups de la part d'un autre, porteur d'un casque siglé CRS, dont le journal Le

V... de leurs demandes, l'arrêt retient que, selon les conditions générales, le conducteur secondaire est un conducteur autre que le conducteur principal qui est amené à conduire occasionnellement le véhicule

condamné les deux premiers à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 5000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté l'exposant de ses demandes au titre du dépassement des maximas journaliers et hebdomadaires : AUX MOTIFS QUE : «Sur

X... a été engagé par la société Transdev Sud-Ouest en qualité de conducteur de bus sur des lignes régulières de transport public de personnes dont la distance ne dépasse pas 50 kilomètres ; que la convention

correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour escroquerie, après leur relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité