Par arrêt du 24 mars 2014, la cour d'appel de Bordeaux a dit que la notaire et la société d'expertise comptable avaient manqué à leur devoir de conseil dans le cadre de la cession des biens immobiliers

en dommages-intérêts dirigée contre la Cardif et MM.

Pour rejeter, s'agissant des prêts n° 206658-001-50 et n° 606658-003-53, les demandes d'indemnisation formées par les emprunteurs invoquant des manquements de la banque à son devoir d'information sur les

de dommages-intérêts, très subsidiairement, les appelants sollicitent des dommages-intérêts au titre de leurs préjudices matériels constitués par les « pertes sèches » en capital, l'absence de rendement

époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2001) d'avoir rejeté leur demande en dommages-intérêts fondée sur le manquement de l'avocat à son devoir de renseignement et de conseil constitué

dus au créancier sont de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; que la cour d'appel, après avoir admis que le commissionnaire avait manqué à son devoir d'information en n'alertant pas

et intérêts, M.

), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au fonctionnement des sociétés Sermoram et Roma antiqua, dont ils étaient les dirigeants ; que, lui reprochant d'avoir manqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société CNP assurances n'a pas manqué à son devoir d'information à l'égard de M. et Mme Y..., d'AVOIR dit que la situation

de dommages-intérêts, a retenu que le manquement de la banque à son obligation d'information n'était pas établi ; que le moyen est inopérant ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'emprunteur des dommages-intérêts au titre de manquements, d'une part, à son devoir de mise en garde, d'autre part, à son devoir d'information

A... de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur, comme son agent général agissant pour son compte, sont tenus d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts

sa demande plus subsidiaire tendant à ce que soient constatés les manquements de l'assureur à son devoir d'information et de conseil, alors, selon le moyen : 1°/ que le commettant est civilement responsable

en dommages-intérêts formée à l'encontre de M.

la société de ses droits en la matière, alors qu'elle la redressait , lui rappelant par là même ses devoirs, l'URSSAF a manqué à son obligation de transparence et de loyauté et a commis une faute ; Qu'en

Merrill Lynch afin d'obtenir leur condamnation "à réparer le préjudice subi par les requérants, ayants droits de Madame [R] [L], en raison des manquements à leur devoir d'information et de conseil envers

X..., a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en reprochant à l'établissement de crédit des manquements à son devoir d'information ainsi que dans la surveillance de l'utilisation des

notamment leurs demandes de dommages-intérêts sur un manquement de M.

Mme [Y] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la banque à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la violation de son devoir d'information

violation du devoir précontractuel d'information et de conseil limite la réparation au seul préjudice de perte de chance, le manquement à l'obligation contractuelle de diligence commande de réparer en