des dépôts et consignations, dont le siège est rue du Vergne, 33059 Bordeaux cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

(la caisse) a consenti à M. et Mme X... deux prêts d'un certain montant ; que ces derniers n'ayant pas respecté leurs engagements, la caisse les a fait assigner devant un tribunal de grande instance aux

Celle-ci ayant informé la société que le marché prenait fin au mois de janvier 2014, la société a demandé à la caisse de prendre en charge des contrats de travail attachés au centre de vacances et face

, (anciennement dénommée Caisse d'épargne de Saint-Etienne-Saint-Chamon-Rive de Gier), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

122, 125, 918 et 922 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Annael (la société) a relevé appel d'un jugement d'orientation par lequel un juge de l'exécution a, à la demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1996, où étaient présents : M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

versées sur le compte de celui-ci pour la période du 12 octobre au 11 novembre 2001 ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse, le jugement, après avoir mentionné que la fin de non-recevoir

au recouvrement sur la succession de l'allocataire des arrérages qui lui ont été servis au titre de l'allocation supplémentaire ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de la caisse, le jugement

X..., né [...] , qui avait validé cent quarante-huit trimestres de cotisation au titre de l'assurance vieillesse, a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la Caisse

X... et Mme Y... ont opposé à la caisse l'autorité de la chose jugée par le juge pénal sur l'action civile ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de la caisse, l'arrêt retient que compte

Roger en Roumois (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) ..., dont le siège est

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

journalières jusqu'en mars 1992 ; que le conseil de prud'hommes ayant, le 18 février 1994, procédé à l'évaluation de ses rémunérations salariales pour la période postérieure au 31 décembre 1986, Mme X... a demandé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron, dont le siège est ...,

régionale de crédit agricole mutuel Sud Alliance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation M.

du Fonds national de solidarité ; que la caisse a présenté une demande reconventionnelle en paiement de cette somme ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse, le jugement énonce que le tribunal