par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à son encontre, sans prétendre obtenir un avantage autre que le simple rejet, total

la demande d'annulation de la caution de Y...

d'appel d'Amiens ; qu'elle n'a, au cours de cette procédure, formé aucune demande reconventionnelle et que le délai de prescription de son action au titre du prêt n° 805 n'a pas été interrompu au cours

à dommages-intérêts au profit de l'emprunteur et des cautions, ne fait pas pour autant disparaître la créance du prêteur de deniers comme le soutiennent et le demandent la société FKFL, F...

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger qu'il a souscrit un cautionnement manifestement disproportionné et de le condamner à payer à la Caisse diverses sommes alors, selon

, qui seraient effectivement obligées de vendre amiablement après saisie immobilière les immeubles donnés en garantie, avait commis une faute au préjudice des cautions ; qu'en se bornant, en réponse à

nécessairement inscrite en compte courant d'associé fait partie du patrimoine devant être pris en considération pour l'appréciation des biens à la date de la souscription de l'engagement de caution ;

de celle-ci ; que la société ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et a assigné Mme X... en exécution de son engagement de caution ; que cette dernière

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ; Condamne la société BNP Paribas aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

poursuivie en paiement par le créancier, la caution qui demande à être déchargée de son obligation en raison de la faute commise par celui-ci à son encontre, sans prétendre obtenir un avantage autre que

jour du parfait paiement ; Aux motifs que « Sur les demandes du CIC : le CIC demande la condamnation solidaire des époux [J] à hauteur de leur engagement de caution de la SCI MVS pour le prêt immobilier

ont été souscrits par des actes séparés ; que, dans ce cas, ces actes n'établissent pas à eux seuls le consentement exprès de chacun des époux à l'engagement de caution de l'autre, le créancier devant

GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR REJETER LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DOMMAGES ET INTERETS FORMEE PAR BOURGINE, DECLARE QUE CELUI-CI ETAIT SANS QUALITE POUR REPROCHER AU CREDIT LYONNAIS LE SOUTIEN QU'IL

concerne l'existence, le montant et la nature de la créance ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement dirigée contre M.

X... à hauteur d'une somme de 200 000 francs vis-à-vis de la société Chardonnet distribution, il avait réglé celle-ci, à sa demande, qu'il avait, préalablement à toute demande en paiement du créancier,

de l'établissement financier pour manquement à son obligation de conseil et pour s'être fait consentir des cautionnements disproportionnés par rapport à leurs revenus et patrimoines ; Attendu que M

[Z] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 23 novembre 2016, de cantonner la saisie à la somme de 27 920,65 euros, dont 27 000 euros au titre

au passif de la société Hiris, a assigné la caution en paiement des sommes restant dues ; que Mme X... a, reconventionnellement, invoqué le caractère disproportionné des cautionnements consentis au regard

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR déclaré irrecevable, du fait de la prescription, la demande reconventionnelle du groupement foncier agricole de Rozay

Reconventionnellement, la banque a demandé l'exécution de son engagement. 3. Devant la cour d'appel, M.