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98 résultats pour « documentaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201677

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

d'application de l'article 32 de la loi du 5 janvier 2006 évoquée plus haut. ", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "l'article 32 de la loi d'orientation agricole du 05 janvier 2005 dispose que les maîtres ou documentalistes

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110729

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

déroulé le 3 juillet 2012, après le recours exercé par l'intéressé, a également donné lieu à un avis défavorable motivé comme suit : « ne connaît pas la réalité actuelle du métier de professeur documentaliste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01595

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2008) que Mme X..., employée par le lycée Fourcade en qualité d'aide documentaliste

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110005

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

enveloppe Soleau, le 28 mars 2006 ; Mais si ledit communiqué n'apparaît plus aujourd'hui sur le site du ministère de l'intérieur, l'agent judiciaire de l'Etat verse aux débats un commentaire d'une documentaliste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02579

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

paritaire national de prévoyance du 8 septembre 1978, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00078

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

en vertu du contrat liant les parties et conformément à l'article 2.04 de la Convention Collective Nationale des Personnels des Services Administratifs et Economiques, Personnels d'Education et Documentalistes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00721

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Selon l'article 29 de cette convention, la rémunération des enseignants et documentalistes contractuels ou agréés, les avantages et indemnités de toute nature par les textes réglementaires sont pris en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01653

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

(documentaliste) et Mme I... (accueillante) sont également communiqués par l'employeur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01200

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) signataire de la convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100935

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

classement des dossiers et lots photographiques, films, diapositives, cartes et fichiers, correspondants à chacune des dix sept expéditions qu'il a menées a été réalisé par sa veuve aidée par une documentaliste

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101224

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

qu'elle a démissionné de son poste de cadre supérieur après la naissance du premier enfant soit en 1989 et donc bien avant le mariage des époux ; qu'elle a retravaillé à partir de 1995 en qualité de documentaliste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02193

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

A titre d'exemples, peuvent être classés dans cette catégorie les salariés suivants : secrétaire de direction, secrétaire trilingue ; documentaliste, technicien de documentation ; assistant commercial,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00823

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Q... a exercé la même fonction d'assistant-réalisateur pour le compte de la société France TELEVISION et ce, de façon continue pendant plus de 17 ans, fonction qu'il a cumulée avec celle de documentaliste

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210107

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

basses justifiant une ITT initiale de 2 jours, Mme Y... ayant regagné son domicile ; que Mme Y... était à la date du 26 janvier 2007 en arrêt de travail depuis le 16 janvier 2007, mais que Mme Y... ne documentait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

secrétaires comptables, dix juristes, huit psychologues, trois accompagnatrices en insertion, deux éducatrices spécialisées en insertion, une chargée de communication et animatrice, une coordinatrice documentaliste

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

preuves à l'appui, que ni l'une ni l'autre ne disposaient de la moindre compétence en matière de peinture russe de la période fin XIX-début XXe siècle, la première ne disposant que d'une formation de documentaliste

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100501

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

vie familiale, l'aidant au cours du démarrage des deux sociétés ; qu'elle produit 3 documents du 17 novembre 1987 et de 1988 la désignant comme « relations presse » ou « service de presse » ou « documentaliste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

l'intéressée pour qu'il soit possible d'apprécier l'existence d'un usage permettant de recourir au contrat à durée déterminée, et les fonctions exercées à partir du IC` septembre 1999 étant celles de documentaliste

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