AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201677
13 octobre 2011
13 octobre 2011
d'application de l'article 32 de la loi du 5 janvier 2006 évoquée plus haut. ", ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE "l'article 32 de la loi d'orientation agricole du 05 janvier 2005 dispose que les maîtres ou documentalistes
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110729
28 novembre 2018
28 novembre 2018
déroulé le 3 juillet 2012, après le recours exercé par l'intéressé, a également donné lieu à un avis défavorable motivé comme suit : « ne connaît pas la réalité actuelle du métier de professeur documentaliste
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