ATTENDU QUE LE 30 DECEMBRE 1966, UNE COLLISION S'EST PRODUITE SUR LA VOIE PUBLIQUE, ENTRE LE SCOOTER QUE X..., EMPLOYE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, UTILISAIT POUR SE RENDRE A SON TRAVAIL, ET Y..., EBOUEUR

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 4 SEPTEMBRE 1968, UN TRAIN RAPIDE A HEURTE A AMBAZAC, AU LIEU DIT NOUAILHAS, DES ROCHERS QUI S'ETAIENT EBOULES

E... a été retrouvé enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation, accolé à des installations

de démolir et, le 23 juillet 2007, un permis de construire un immeuble de dix sept logements, la société a engagé des travaux de déblaiement et de construction, interrompus en raison d'un risque d'éboulement

et risques d'éboulement relevés par l'expert constituant un inconvenient anormal du voisinage pour le lotissement menacé, la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, aurait violé les articles 544

ou de risque d'éboulement venant de la construction de M. et Mme [J] sur la propriété de Mme [V] ne s'était pas concrétisée et que la construction de M. et Mme [J] ne diminuait que de manière

sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur, à raison des fouilles ou... de tous éboulements qui pourraient en résulter par la suite, la nature du sol et du sous-sol n'étant pas

et débouté la SCI « LES TERRES CHAUDES BELLA VISTA » de ses demandes ; AUX MOTIFS adoptés des premiers juges QUE « concernant la prescription invoquée, il résulte de l'expertise que la cause des éboulements

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES TERRASSES DE LA MADONETTE responsable, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, des dommages causés aux consorts Y... du fait de l'éboulement

RENDAIENT PREVISIBLE L'EBOULEMENT DE LA ZONE VICIEE, C'EST EN VERTU DE LOIS SCIENTIFIQUES ENCORE INCONNUES EN L'ETAT ACTUEL DE LA SCIENCE ET DES TECHNIQUES, QUE L'EBOULEMENT PREVISIBLE ET PREVU PAR Z..

PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE SITUE SUR UN TERRAIN SE TROUVANT EN CONTREBAS DE CELUI DE DAME A..., ASSIGNA CELLE-CI EN REPARATION DU DOMMAGE QUE LUI AVAIT CAUSE UN EBOULEMENT

En effet, la paroi de calcaire grossier est masquée par une couche d'éboulis et de remblais peu compacts et peu stables.

les caractères de la force majeure d'autant que l'accès piéton, également en pente et verglacé, était rendu inaccessible en partie par la présence des conteneurs d'ordures ménagères laissés par les éboueurs

AUX MOTIFS QUE « La commune de Peypin a fondé son intervention aux fins de procéder aux travaux nécessaires à prévenir à 'éboulement du rocher sur ses pouvoirs de police résultant de 1 'article L. 2212

L'EPOQUE AUTORISE PAR L'ADMINISTRATION, COMPORTAIT DES INDICATIONS PRECISES, ET, DU RESTE, SUIVIES AU COURS DE LA REALISATION DES TRAVAUX, "POUR LA PARTIE DE LA CONSTRUCTION REPOSANT SUR CETTE ZONE D'EBOULIS

X... pouvait se convaincre de ce risque qui n'a pas connu de modification depuis ; Qu'en statuant ainsi tout en relevant que ce risque s'était réalisé par les éboulements qui s'étaient produits en 1980

survenu en février 2009 sur les lieux litigieux et dit que la société Sofani n'est responsable qu'à concurrence de 50 % du sinistre d'éboulement survenu en février 2009 sur les lieux litigieux et D'AVOIR

garantis "les dommages occasionnés par les eaux de ruissellement" ; qu'en énonçant, pour débouter Mme X... de sa demande contre l'assureur par suite de la destruction de sa maison consécutive à un éboulement