, en bande organisée, et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

qui, par leur nature même, sont couvertes par le secret professionnel ; que cette obligation couvre tout élément qui puisse permettre aux entreprises visées, de connaître la source des informations détenues

Redouane B... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

qui, par leur nature même, sont couvertes par le secret professionnel ; que cette obligation couvre tout élément qui puisse permettre aux entreprises visées, de connaître la source des informations détenues

suivie contre elle du chef de blanchiment en bande organisée a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense

de preuves apportés par la cotisante au soutien de ses prétentions et en refusant de tenir compte des éléments produits pour établir l'absence de versement de contributions patronales au régime complémentaire

en date du 13 juin 1996, qui a statué sur les intérêts civils après relaxe définitive des prévenus du chef d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

de prestataire et retient que cet élément infirme la thèse d'une rupture brutale de la relation ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir constaté le caractère écrit de l'appel d'offres, dont l'existence même

publicité de nature à induire en erreur, exercice illégal de la pharmacie et complicité d'escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 120 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X..., du chef de fraudes fiscales, a déclaré les poursuites irrecevables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

K... et deux autres prévenus pour trois faits de publicité mensongère informe que les sociétés global digital publishing et absolu télécom, ainsi que M.

B..., contestait que son établissement ait pu à un moment quelconque être le lieu d'organisation d'un assassinat ; qu'aucun élément ne venait démentir le fait que M.

Alexandre B... sur leurs relations financières, sont contradictoires et dépourvues de justification ; qu'il résulte de ces différents éléments la mise au jour d'une série d'opérations entre d'une part

avaient produit, en cours d'instance prud'homale engagée afin d'obtenir la requalification de leur emploi d'agent service logistique en celui d'aide-soignant, des extraits du "journal infirmier" de l'établissement

l'électricité en provenance du producteur de celle-ci et que sa seule intervention sur la puissance de l'énergie transportée ne fait pas d'elle le producteur d'un produit fini nouveau, "l'électricité distribuée

produits aux débats ne permet de considérer que les vendeurs du produit, Monsieur F...

janvier 1991, qui, pour vols aggravés, l'a condamnée à 4 années d'emprisonnement dont 3 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

et qui lui a, au contraire, reproché de ne pas produire d'éléments sur l'amélioration de la situation postérieurement aux licenciements, a méconnu son office en violation des articles L. 122-14-2, L.

matériel d'altération de la vérité- aucun élément ne vient corroborer l'existence d'un élément intentionnel et, au surplus le crime de faux dénoncé, réputé avoir été commis le 27 février 1975, était prescrit

de l'intégralité des pièces du dossier d'instruction afin d'être en mesure d'extraire et de produire les éléments recueillis au cours de l'information pouvant contredire ceux produits par son adversaire