recueillis quant au patrimoine et aux intérêts de M.

au procès-verbal 769/67, aucune pièce n'a été placée sous scellés, et elles ont été, sans aucune forme, restituées à la SARL Glassver ; que les garanties exigées par la loi pour la conservation des éléments

[F] et [X] ne précisent pas les pièces recueillies auprès de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa Taurus dont ils sont associés qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant

auprès de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa Taurus dont ils sont associés qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a méconnu à la fois le

auprès de tiers autres que celles émanant de la société Finaréa Taurus dont ils sont associés qui auraient dû être communiquées" ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel, qui a méconnu à la fois le

pouvoir de la société Sofraco ; Mais attendu qu'il est justifié que l'avocat qui a fait la déclaration de pourvoi appartient au barreau de Paris, et, ainsi, qu'il est établi professionnellement auprès

Y... à titre de commission ou de participation figurent parmi les membres du comité de soutien de Joseph X... ; que les fonds ainsi recueillis ont effectivement servi à financer la campagne électorale

a déclaré Michel X... coupable d'agressions sexuelles, le condamnant à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans assortis du sursis ; "aux motifs que les faits étant niés par le prévenu et aucun élément

spécialisé en réparation du préjudice corporel », qu'ils sont « en rapport direct avec les faits et infractions objets de la procédure » quand il lui appartenait de déterminer si les éléments recueillis

. ; "aux motifs qu'il apparaît à la Cour que le tribunal a conclu à juste titre après une analyse minutieuse de l'ensemble des pièces du dossier que la preuve des faits de vol reprochés à Claude Y..

les autres éléments d'appréciation susvisés et que le doute persiste au vu de l'ensemble des éléments recueillis, ce doute doit profiter à la qualité de mineur de l'intéressé ; qu'en appréciant la minorité

[V] qui se prévalait de dénonciations anonymes invérifiables et sur le témoignage par ouï-dire de tiers ayant déclaré avoir recueilli les déclarations de prétendues victimes, quand la reprise, par un journaliste

permettent de présumer que Gilbert X... - Planet's Players exerce une activité professionnelle d'une manière habituelle et soutenue auprès des clubs de football professionnels français ; que les éléments

permettent de présumer que Gilbert X... - Planet's Players exerce une activité professionnelle d'une manière habituelle et soutenue auprès des clubs de football professionnels français ; que les éléments

permettent de présumer que Gilbert X... - Planet's Players exerce une activité professionnelle d'une manière habituelle et soutenue auprès des clubs de football professionnels français ; que les éléments

X... dénonce à ce titre la méthode employée lors de l'enquête disciplinaire qui a visé à recueillir uniquement des éléments négatifs, tronqués, voire faux et jamais recoupés pour aboutir à sa révocation

L..., directement concerné, en ce qu'une telle transmission lui aurait permis d'avoir connaissance des éléments de preuve recueillis dès l'origine et de l'étendue de ce qui pouvait lui être reproché avant

Diogo fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, premièrement, que la seule déclaration du salarié recueillie par un tiers, qui n'est pas corroborée par

[I] de la violation du principe de la contradiction et des droits de la défense, "qu'il n'[était] apporté aucun élément concret concernant les nouveaux éléments qui auraient pu être apportés par M.

A..., directeur des ressources humaines, recueillies lors de l'enquête effectuée par l'Inspection du Travail, Michel X... attribuait discrétionnairement aux visiteurs médicaux des enquêtes, élément important