Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1, 3, 6 du décret du 24 novembre 1968, 1. 3° de l'arrêté du 9

X... dans les livres de la BROP le 3 mai 1983 au moment de la réservation (relevé de compte),- un chèque de 90 000 F tiré sur le compte joint des époux à la BROP le 5 août 1983 dont le débit a été différé

, qui manque en fait en sa dernière branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que SNCF réseau fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que l'Autorité de régulation

, qui manque en fait en sa dernière branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que SNCF réseau fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que l'Autorité de régulation

, qui manque en fait en sa dernière branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le troisième moyen : Attendu que SNCF réseau fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que l'Autorité de régulation

lui devoir et que ce compte affecté à la garantie de toutes les opérations faites avec la banque pourrait être fusionné à tout moment et sans préavis avec son compte ordinaire, qu'il ressort des pièces

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine.

a saisi l'Autorité de Régulation Ferroviaire (ARAFER) le 16 avril 2013 d'une demande de règlement de différend, fondée sur les dispositions de l'article L. 2134-2 du code des transports.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de vente immobilière, le juge doit, pour déterminer s'il y a lésion de plus de sept douzièmes, estimer l'immeuble suivant son état et sa valeur au moment de la vente

. ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 706-3, 706-8 et 706-9 du code de procédure pénale, ensemble le principe de réparation

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Dexia crédit local PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF

contestée par la défense : Attendu que ce moyen est de pur droit dès lors qu'il ne se réfère à aucune considération de fait qui ne résulterait pas des énonciations des juges du fond ; qu'il n'est pas

En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Claudine X... de

des observations, déclarées irrecevables, présentées pour le compte de M.

élaborées dans le règlement national d'urbanisme devait être recherchée pour sanctionner les travaux litigieux ; que l'arrêt attaqué devait ainsi s'expliquer sur la conformité des travaux au règlement

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les deux moyens