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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01561
6 octobre 2015
un contrat à durée indéterminée à temps partiel, que l'activité théâtre de l'association et les fonctions confiées au salarié ne se réduisaient pas aux représentations mais impliquait en amont du temps
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02508
14 décembre 2010
travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00359
18 mars 2020
indéterminée à temps partiel en contrat à temps plein, alors que : 1°/ lorsque le contrat de travail à temps partiel ne mentionne pas la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01455
22 septembre 2016
LE POSTE D'INFIRMIÈRE EN CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE À TEMPS COMPLET.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02120
4 décembre 2013
X... a été engagé verbalement le 5 mai 2004 par la société Ferme Rollet en qualité d'ouvrier avicole plumier suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel ; qu'après avoir démissionné
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01261
16 juin 2010
alors, selon le moyen : 1°) qu'en requalifiant en contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet l'intégralité de la relation de travail ayant uni Mme X... au ministère des PTT à compter
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00903
3 mai 2016
temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps complet, de voir dire que la rupture de son contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir diverses indemnités
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01837
21 octobre 2014
temps plein, AUX MOTIFS QU'il ne saurait y avoir lieu à requalification du contrat à durée indéterminée, conclu à temps partiel au terme des avenants, en contrat de travail à temps complet dès lors
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01956
20 septembre 2017
à temps partiel selon un contrat verbal n'est donc pas fondée à réclamer des rappels de salaires sur la base d'un temps plein au seul motif que son contrat ne contient pas les mentions imposées par l'article
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00870
20 mai 2015
des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00832
6 juillet 2022
[N] de ses demandes au titre de la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, au titre de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail et
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00833
[K] de ses demandes au titre de la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, au titre de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail et
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00831
[Y] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande tendant à la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée à temps plein, et de ses demandes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01538
6 novembre 2019
B..., exerçant l'activité de traiteur, suivant contrat à durée déterminée à temps partiel, sous le régime du Titre emploi-service entreprise (le TESE) ; que ce contrat a été suivi d'autres contrats à durée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00533
27 mars 2019
travail à durée indéterminée à temps partiel et qu'il s'agit en l'espèce d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel renouvelable chaque mois dès lors que l'absence de contrat écrit autorisé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10458
11 avril 2018
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande de requalification des deux contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée et partant
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00101
29 janvier 2025
Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 27 juillet 2023), Mme [M] a été engagée en qualité d'employée polyvalente par la société [Adresse 2], à compter du 2 juin 2020, à temps partiel.
6079b1c29ba5988459c53391
15 février 2006
Caen, 5 décembre 2003) d'avoir requalifié les contrats de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir condamné au paiement de certaines sommes à titre d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00119
12 janvier 2011
Philotechnique de Bois-Colombes fait grief à l'arrêt de dire que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel et non par un contrat de travail à temps partiel
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00120
indéterminée à temps partiel, condamné l'Association philotechnique de Bois-Colombes à payer à M.
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