CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110537
25 novembre 2020
(Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière Barbatre:- lot 7 consistant dans un appartement duplex de 18 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, moyennant le prix global de 105.399 euros TTC; Que
ECLI:FR:CCASS:2020:C110538
(Seine et Marne) vendu par la Sarl Financière Barbatre:- lot [...] consistant dans un appartement duplex de 32,20 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment A, moyennant le prix global de 173.840 euros TTC
soc
613723d4cd5801467740eb3e
10 octobre 2001
X..., engagé en octobre 1994 en qualité de secrétaire général par la société Becker Médical Holding, a été licencié le 20 juillet 1995 au motif d'insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00849
24 octobre 2018
X... , afin 'd'asseoir une unité de direction, appuyée par une majorité stable, qui permettrait de contrôler et d'animer le nouveau groupe ainsi créé et de mettre en oeuvre une stratégie de développement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11123
9 novembre 2017
une couverture sociale et une rémunération en contrepartie de son plein engagement politique, qu'il n'était que la conséquence de son mandat électif de secrétaire départemental et que toutes ses tâches
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300963
15 septembre 2016
de l'atelier, au centre de la pièce, l'eau s'écoulant des chéneaux de la couverture jusqu'au sol ; vétusté générale importante de la couverture de ce hangar, avec constat d'une fuite importante au niveau
ECLI:FR:CCASS:2012:C101221
31 octobre 2012
Enfin, elles considèrent que la notion d'utilisateurs regroupe toutes les personnes qui se connectent aux sites m6replay.fr et w9replay.fr ou, plus largement, tous ceux qui utilisent ces services, et que
ECLI:FR:CCASS:2015:C300761
1 juillet 2015
financier ; que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05906
18 janvier 2017
[H] en fonction de la marge qu'il escomptait réaliser sur chaque construction puis était ensuite reversé par lesdites entreprises à sa société de maîtrise d'oeuvre, sous couvert de factures de
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10285
21 avril 2022
et le cas échéant au statut de démarcheur bancaire et financier, tout en visant les articles L. 541-1 et L. 341-1 et suivants du code monétaire et financier et en citant les dispositions de l'article
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01032
25 novembre 2014
à mettre en oeuvre une politique commerciale, à participer aux réunions, communiquer ses chiffres d'affaires, promouvoir l'images de marque et la notoriété de la société Génédis et à lui verser, au titre
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00529
28 mai 2013
X..., professionnel averti de l'automobile, ne peut valablement se prévaloir d'un quelconque engagement propre à lui assurer des résultats bénéficiaires conformément à ceux exposés dans le document MG8
ECLI:FR:CCASS:2014:C301265
21 octobre 2014
que les préconisations techniques des sociétés Sopena et Socotec étaient mises en oeuvre par les constructeurs sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit mise en demeure ; qu'en jugeant, pour écarter tout
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00212
14 février 2018
7 de sa décision, enjoint à RFF de mettre en place, au plus tard pour l'horaire de service 2015, un mécanisme financier l'incitant à proposer des sillons alternatifs en cas de suppression de sillons alloués
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00213
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00214
l'article 7 de sa décision, enjoint à RFF de mettre en place, au plus tard pour l'horaire de service 2015, un mécanisme financier l'incitant à proposer des sillons alternatifs en cas de suppression de
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01056
8 décembre 2015
de la SOMO » - et qui auraient été poursuivies par l'APEF à compter d'août 2008 consistant, selon l'Autorité, à mettre en place des prix minimum sous couvert de prix de retrait, le CELFNORD est également
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00571
16 mars 2016
retenant, par motifs propres et adoptés, que la société ne justifiait pas avoir contacté toutes les entreprises du groupe et ne produisait pas de liste de toutes les entreprises du groupe international
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10259
7 mars 2018
fin à tout moment en tant que de besoin, sous réserve d'un délai de prévenance qui ne pourra être inférieur à 3 mois" ; que s'agissant de la mise en oeuvre d'une clause claire de la convention Laurent
Page 5 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.