de Mme J..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Y... général des impôts, de Me Hemery, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

annuelle reprenne l'ensemble des points énoncés et soit organisée entre le 10 et le 15 décembre 2014. 3.

PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

EST LE DIRECTEUR GENERAL A DEPOSE AU BUREAU DES DOUANES DE SAINT-LOUIS (HAUT-RHIN) UNE DECLARATION EN VUE DE LA MISE A LA CONSOMMATION DE 200 KILOGRAMMES DE CHLORHYDRATE DE 2 PHENIL-AMINOMETHYL-IMIDAZOLINE

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris, le premier, en ses sept branches, le second, en ses quatre branches, tels qu'ils sont énoncés

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me CAPRON et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Paulin, avocat général, a été entendu en ses réquisitions, puis énonce que, lors du prononcé de l'arrêt le 5 juillet 1991, la chambre d'accusation était composée des mêmes magistrats qu'à l'audience du

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

: Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, THIRIEZ FABIANI et Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Chauvy, avocat général, M.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société