Y... au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

P... a appelé la banque en la cause en vue de la voir condamnée à lui payer des dommages-intérêts en raison de son refus de mettre en place le crédit accordé en 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi

O... du chef d'escroquerie, rejeté en conséquence les demandes indemnitaires des parties civiles pour les dommages découlant de la commission de ces infractions, alors « que si un rapport d'expertise non-contradictoire

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Aviva assurances, désormais dénommée Abeille IARD et santé. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

X... avait réglé sa vitesse à la mesure de la visibilité réduite procurée par ses feux de croisement, ni si, dans la négative, cet excès de vitesse n'avait pas influé sur l'étendue du dommage, la cour

rapports des expertises techniques ordonnées en référé pour déterminer les causes du sinistre et évaluer le montant du préjudice, la société RX Toulouse" et le Groupe Azur, qui a pris en charge le dommage

[C] [M] et [G] à payer les sommes de 8 000 euros de dommages et intérêts à [O] [R], 500 euros à [S] [R] et 1 000 euros à M.

que l'expert s'est rendu sur place le lendemain puis a réuni les parties le 3 avril 2002 ; que par déclaration du 4 mars 2002, la SCEA a saisi le tribunal d'instance d'une action en réparation des dommages

Y... n'avait jamais prétendu avoir été attrapé et poussé contre la porte d'entrée par X... ; qu'en déclarant le contraire et en déduisant que ses déclarations n'étaient pas contradictoires avec celles

; qu'en absence de toute mention dans les conclusions de la partie civile de cette correspondance entre le conseil et son client et de tout débat contradictoire sur son contenu, la cour d'appel a violé

accueilli la demande de la société CNC, alors, selon les pourvois, d'une part, que la cour d'appel devait se prononcer sur tous les éléments de preuve de la surcharge de la grue qui étaient soumis à son examen

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

coupable de tentative d'escroquerie, en répression l'a condamné à la peine de 7 500 euros d'amende, outre la condamnation à verser la somme de 3 800 euros à la compagnie Axa Courtage Iard à titre de dommages

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, pris en leur troisième branche, du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 3.