Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3.

[F] [B], mis en examen des chefs susvisés, a saisi la chambre de l'instruction de plusieurs moyens de nullité. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

droit d'être assisté d'un conseil et l'absence de débat oral et contradictoire au cours de la vérification ayant porté atteinte aux droits de la défense sont les seules irrégularités affectant les opérations

[S] a été mis en examen de ces chefs le 2 décembre 2021. 9. Par requête du 20 mai 2022, M.

[H] a été mis en examen de ces chefs le 17 novembre 2021. 9. Par requête du 20 mai 2022, M.

P., d'examiner les opérations portant sur les comptes financiers utilisés à la fois à titre privé et à titre professionnel, sans que cet examen constitue nécessairement le début d'une procédure de vérification

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 6.

Louis B...; que les avis de mise en examen étaient adressés aux intéressés les 3 et 11 janvier 1996, les interrogatoires de première comparution étant réalisés courant mars 1996; que l'examen de cette

en cours ; à cet égard, que les opérations (effectuées dans le cadre du droit de suite dont dispose l'Administration) décrites dans le procès-verbal de constat du 5 juillet 1996 (et qui impliquent la

réglementaire d'une inspection commune préalable, qui a pour objectif la prévention des risques inhérents à l'opération particulière qui va être menée, eu égard aux travaux prévus, aux particularismes

X... a saisi la chambre de l'instruction pour demander l'annulation de sa mise en examen ; que d'autres mis en examen, dont la banque Banca Sanmarinaise di Investimento (la banque BSI) et M.

nullité des opérations d'inspection dont le procureur de la République n'a pas été avisé préalablement suppose que cette omission ait causé un grief ; qu'en retenant que cette omission avait nécessairement

Y..., comme coauteur ou complice dans les faits de trafic de stupéfiants pour lesquels il a été mis en examen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, l'arrêt qui a examiné la demande de mise en liberté

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le troisième moyen 3.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

Karim X..., ont été interpellés lors d'une opération de police au cours de laquelle M. Adel...

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

X... a été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et détention d'arme de catégorie B ; que le 29 janvier 2016, il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité d'actes de la

Les consorts [X] font grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du congé délivré le 31 mars 2015, alors « que les opérations soumises à autorisation préalable en application du I de l'article L. 331-2,