Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Rémy Y..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment

Z... et dit qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente de

n° 77-949 du 17 août 1977, qui réglemente "les parties des locaux et chantiers où le personnel est exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère", que du tableau n° 30

La Société ajoute que préalablement à son décès, U...

Gunnar X... s'abstient de toute argumentation et précision sur la date de consolidation de son état de santé après son accident vasculaire cérébral ; Qu'il produit une expertise médicale établie en Suède

[A] [S] en terme de soins et d'actes médicaux et d'hygiène, n'a pas lieu d'être imputée sur l'évaluation de la durée quotidienne des prestations d'assistance par une tierce personne après consolidation

frais d'expertise comptable du cabinet Adding (2.511,60 euros) ; que la première dépense doit être admise à la lecture du rapport d'expertise médicale et des nombreuses consultations qui y sont mentionnées

urgente et de son hospitalisation, il a gardé d'importantes séquelles ; qu'à l'issue d'expertises ordonnées, l'une, en référé, l'autre, au cours de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux

observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société la Renaissance sanitaire, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, et après

conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

du tribunal de grande instance de Niort qui a ordonné une expertise médicale et une expertise comptable ; Attendu que le Dr Y..., expert médical judiciaire, a retenu que l'extravasation du produit de

, qu'Aïssa A... est décédé des suites d'une crise d'asthme aigu grave, survenue en fin de garde à vue ; qu'il est reproché, en l'espèce, au docteur X... de ne pas avoir effectué un examen médical suffisant

, la signature, le papier et l'encre de l'original du testament olographe du 3 décembre 1995, arguant de ce que celui-ci, invoque plus de dix ans après le décès d'[D] [K], et qui comporte des fautes de

[Y] [Q] a fait établir, après le jugement, par l'une de ses relations, un rapport amiable daté du 10 mai 2016, que mais la force probante de ce document est limitée dès lors que le rédacteur indique

En raison des pièces médicales versées et de la modicité du taux d'incapacité revendiqué, il convient de statuer sur la réparation des préjudices de la victime, le recours à une expertise étant en l'espèce

Il donne un avis considéré comme déterminant par la caisse, qui n'est soumis à aucune condition particulière de forme ou motivation puisqu'il ne s'agit pas d'un expert, après avoir reçu communication des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 juin 2009), que Mme X..., engagée le 1er février 1972 par la CPAM

[M], mené aucune action concrète, a respecté son obligation ; ce ne sont bien évidemment pas les mesures décidées après le décès de M.le Coire qui le démontrent.

A... qui a d'ailleurs été examiné par les experts ; qu'en outre, au terme de leurs investigations, les experts après avoir relevé que M.

se réfère à un rapport médical du 25 mai 2009 qui expose que la patiente a été admise dans le service des soins de suite le 4 mars 2009 en raison d'une désorientation tempo-spaciale rendant son maintien