U... a déclaré tant devant les services de police que devant le tribunal que s'il s'occupait de la gestion de la Sarl clinique de Belfort qui se limitait en fait à la gestion des locaux lui appartenant

pour les époux A... ; qu'en ce qui concerne le compte d'exploitation général, le compte d'exploitation prévisionnel est ainsi devenu un compte d'exploitation pur et simple, et comme tel comporte des chiffres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

ne peut cependant s'approprier le terme [Localité 12] quand il est utilisé comme nom de fromage sur un plateau de fromage avec d'autres noms de fromages ; que dès lors, la commercialisation de ce produit

Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 563 FS-D Pourvoi n° P 15-29.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : I.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance à l'égard de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile Orient Holding,, représentée

le caractère original de l'oeuvre n'était pas discuté par la société Hestia finance quand celle-ci invoquait dans ses conclusions d'appel le défaut d'originalité de l'oeuvre et soutenait que la société

a enregistré ces noms de domaine sans autorisation et postérieurement à l'enregistrement des marques et ce, à la demande de ses clients, MM.

photographies non précisément dénombrées dont l'originalité n'était pas précisément caractérisée ; mais qu'en première instance, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pas au nom de ce dernier mais en son nom propre, la chambre de l'instruction a laissé sans réponse un chef d'articulation essentiel du mémoire de la partie civile en violation des textes susvisés ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Ce document qui était pourtant essentiel à la défense des prévenus n'a pas été produit devant les premiers juges devant lesquels Hasni X...et Jean-René Y...invoquaient l'existence d'une délégation " de

A..., directeur d'exploitation, explique qu'il était présent lors de cette réunion et qu'il était prévu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Hasbro international inc, Hasbro France, Impag toys