Z..., propriétaire d'un fonds voisin, a, après avoir obtenu la désignation d'un expert en référé, assigné Mme X... en démolition d'une partie de l'immeuble nouvellement édifié ; Attendu, que M.

été mise en redressement judiciaire le 15 juillet 2008 ; que le plan de redressement, arrêté le 27 septembre 2010, a été résolu le 23 janvier 2012 ; qu'après l'arrêté d'un plan de cession dans cette nouvelle

quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LA NOUVELLE

des systèmes informatiques, un nouveau financement était sollicité d'un autre organisme de crédit ; Attendu que, pour déclarer Jean-Pierre X... coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux

B... ait été l'auteur des travaux d'extension litigieux : 1°) certaines ont pour adresse de facturation "Ent LEVALLOIS [...]                                  (compte chez Lapeyre n° 24153)".

directeur de cette dernière l'aptitude de PMS à assurer la nouvelle concession et lui avoir suggéré de s'adresser à d'autres sociétés, ce comportement étant inspiré par son intention de devenir directeur

Mme Y... à leur verser une indemnité en réparation du trouble de jouissance depuis 1977; que se plaignant de la persistance de ce trouble et de la construction d'un appentis, puis de celle de l'extension

Une ordonnance du 18 juin 2018 a désigné un nouvel expert après que le juge se soit déclaré valablement saisi, a admis la récusation du précédent expert et étendu la mission initiale.

à 150 mètres de SHON maximum des constructions existantes de plus de 50 mètres carrés à usage d'habitation à condition qu'elles soient encore utilisées à cet usage lors de leur demande d'extension et

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 2023), à l'occasion de travaux de réhabilitation et d'extension d'un ancien domaine viticole dont il est le propriétaire, M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que concernant le collège de Fayence, le préfet du Var avait estimé que la notion d'extension

dans son mémoire devant la chambre d'accusation, il a fait état de nouvelles infractions d'établissement de fausse attestation et de détournement de correspondances ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance

[C] [Y], Mme [J] a saisi la cour d'appel de Papeete aux fins de liquidation de l'astreinte pour une nouvelle période courant à compter du 19 janvier 2019 et de fixation d'une nouvelle astreinte.

et dans les îles Wallis et Futuna , qui créent une nouvelle sous-section étendant à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna les règles relatives aux tiers payeurs de la loi du 5 juillet 1985

que Fernand X... a fait construire sans permis, sur un terrain dont il est propriétaire à Aups, dans une zone où ne sont autorisés que les bâtiments nécessaires à l'activité agricole et les travaux d'extension

Son contrat de travail a été transféré à la Société d'expansion de la nouvelle entreprise de construction (la société) le 1er juin 2007.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société nouvelle Bloch, société à responsabilité limitée,

René, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1998, qui, pour extorsion, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

de la société Aviva assurances, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 octobre 2016), que M. et Mme B... ont fait procéder à des travaux d'extension

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1996, qui, pour publicité portant sur l'extension d'une surface de vente d'un magasin de grande surface