A... constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement de ce dernier "en raison du préjudice susceptible de résulter du simple fait de la proposition elle-même, qui était de nature à déstabiliser

, commet une faute grave justifiant la résiliation de son contrat par la société mandante, ce manquement de l'agent à son obligation de loyauté rendant impossible le maintien du lien contractuel » (p.

; Considérant que lorsqu'un salarié sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur tout en continuant à travailler à son service, et que

grave de nature à justifier la résiliation du contrat de prévoyance n'autorisait pas la cour d'appel à s'abstenir de rechercher si la faute résultant de cette méconnaissance était ou non de nature à justifier

grave justifiant la résiliation judiciaire du contrat (Cass.

, alors, selon le moyen, "1°/ qu'il résulte de l'avenant du 18 mai 1988 que "les travaux de remise en état de l'immeuble n'ayant pas encore commencé et du fait des inconvénients supportés par le preneur

grief à l'arrêt de rejeter la demande en réparation de la brusque rupture du contrat n° 908 alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute grave justifiant la résiliation sans préavis

de Mme C..., et prétendant le mettre en congés payés du 17 avril au 19 mai 2014 sans respecter le délai de prévenance prévu par l'article D. 3141-16 du code du travail, l'employeur a commis une faute

Y... avait commis des fautes professionnelles justifiant la résiliation de chacun des mandats ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

n'imposait le prononcé de la résiliation dès l'écoulement de ce délai alors même que la résiliation ne pouvait intervenir qu'à défaut de régularisation de la situation justifiant la mise en demeure ;

infirmatif attaqué s'est borné à reprendre en substance les motifs de l'arrêt du 30 janvier 2018 ayant statué sur la seule question des faits justificatifs de la résiliation du contrat de travail ; qu'en

été correctement décrite dans le bail, la réalisation de gros oeuvre pendant la durée locative aurait pu être aisément démontrée ; que la SCI Roland ne saurait donc s'en saisir pour qualifier une faute

unilatérale du contrat ; que la société Ad Hoc l'a assignée en responsabilité pour rupture fautive et a demandé l'indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Ad Hoc fait

L... ; que par ailleurs, ces commandes très insuffisantes dès l'entrée en vigueur du contrat constituent une faute contractuelle grave justifiant la résiliation du contrat par la société Aprolia Rouquette

abandonné son poste à compter du 4 septembre 2009, ces seuls faits justifiant la rupture de son contrat de travail à ses torts exclusifs.

procédure civile ; 4°) ALORS QUE la brusque interruption des livraisons pendant le délai de préavis fixé par la société Duclos elle-même, incompatible avec ce préavis, était susceptible de constituer une faute

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de résiliation judiciaire, et de l'AVOIR en conséquence débouté de sa demande de dommages et

pour un employeur de ne pas verser sa rémunération au salarié ni de le licencier s'il s'y trouve fondé constitue une faute contractuelle grave justifiant la résiliation judiciaire du contrat

X..., qui a produit un faux contrat d'agent commercial pour obtenir les commissions et indemnité qu'il sollicitait, a commis une faute grave justifiant la résiliation de son contrat par la société ; qu'en

Patrick Y... avait, en assurant pendant plusieurs années la représentation d'un concurrent de la société Scrigno France, commis une faute grave justifiant la résiliation du contrat opérée par cette dernière