d'appel a exactement déduit, de ces seuls motifs, que le maître de l'ouvrage, ayant un droit à la réparation intégrale de son préjudice, était fondé à obtenir la prestation prévue au contrat et payée,

de se prononcer sur la responsabilité du refus de paiement des sous-traitants entre le maître d'ouvrage et l'entreprise Dutheil mais au juge du fond qui effectuera les comptes entre le maître d'ouvrage

est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses

Z... ; que selon le projet de contrat qui n'est pas signé par le maître de l'ouvrage, M.

, lui décerner acte de son offre de réaliser les travaux décrits par l'expert dans les deux mois et condamner le maître de l'ouvrage au paiement du solde des travaux ; que Mme X... a demandé l'annulation

de l'ouvrage public, la DIREN... en raison de trop faibles moyens que le maître de l'ouvrage a dévolus au coordinateur santé-sécurité " (PV du contrôle du travail du 10 avril 1997), prive sa décision

d'ouvrage libre de ne pas recourir à l'entreprise désignée par le garant, le maître d'ouvrage pouvant alors confier les travaux à l'entrepreneur de son choix ou les réaliser lui-même, de toute façon,

eaux usées industrielles générées par la société Vital Ainé sur son site de Martres, que la surface du lit installé est très largement sous-dimensionnée par rapport aux contraintes réglementaires de sorte

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 Mars 1986), que la société Mackenzie Hill, qui avait souscrit une police " maître d'ouvrage " auprès de la compagnie UAP, a vendu à la société civile immobilière

En l'absence de preuve de la volonté des maîtres de l'ouvrage d'accepter celui-ci, la réception tacite ne peut être retenue et c'est à raison que le premier juge a retenu le fondement contractuel sur lequel

Y...; que selon le projet de contrat qui n'est pas signé par le maître de l'ouvrage, M.

dommages ouvrages ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 1134 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation

l'action en répétition ne pouvait être accueillie car "l'indemnité d'assurance dommages-ouvrage a été affectée à son objet" et que "cette indemnité qui a été affectée à la réparation des désordres ne

d'ouvrage et dont il peut demander réparation sur le fondement de la garantie décennale à raison des désordres affectant l'ouvrage ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les article

X... et Mme Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

des désordres ; Aux motifs que la société Ace European agit en qualité de subrogée aux droits du maître de l'ouvrage qu'elle a indemnisé ; que, subrogée au maître de l'ouvrage, elle ne peut pas avoir

X... lorsqu'il affirme que les fonds constituaient dans l'esprit des associés des apports dont la propriété avait été affectée à une entreprise commune, cette société pouvant être qualifiée de société

et fournitures » ; que la cave et le dallage sous-sol de la cave sont à la charge des époux X... dans la « Désignation ouvrages et fournitures » (page 12) alors que ces travaux sont inclus dans le prix

; que dans le bon de paiement de la situation de travaux du 31.3.2007 le maître d'oeuvre n'a mentionné aucune malfaçon à reprendre et dans le bon de paiement du 10.4.2007 il a comptabilisé 29 jours de

de la chambre froide par sa mise en froid et son remplissage à compter du 30/04/2006 ne saurait suffire à caractériser la manifestation sans équivoque par le maître de l'ouvrage d'accepter l'ouvrage à