présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ...

par un jugement du 1er octobre 2003 au prétexte que l'opposition formée par le prévenu aurait été non avenue faute de comparution ; "alors que le juge ne peut pas déclarer une opposition non avenue

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

ce qui a eu pour effet de porter ledit solde débiteur à 1 200 000 francs en l'espace de quelques semaines ; "que l'inculpé prenant acte de cette situation, a fait savoir à M.

étaient présents M.

qu'elle a réglées et dont elle justifie par la production des débours qu'elle verse aux débats ; que le jugement sera dès lors infirmé sur ce point et les prévenus seront solidairement condamnés avec

en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de l'ensemble des travaux, sur les lieux même du chantier pris dans sa globalité, et non pas avant le début de chaque nouvelle prestation effectuée en des lieux différents du chantier ; qu'en relevant

débats, mais lors du prononcé de la décision ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué précise que la chambre de l'instruction était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, du président

en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M.

personne concernée ou son avocat ont sollicité avant l'ouverture des débats la publicité de l'audience et que la chambre de l'instruction a fait droit à cette demande par un arrêt rendu en chambre du

depuis le début de l'audience de la cour d'assises ; que les demandeurs ne démontrent aucunement que quiconque se soit vu refuser l'accès de la salle d'audience, dès lors qu'il se soumettait aux mesures

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

aux débats et au délibéré : M.

Saint-Arroman, président, Mme Braud, conseiller titulaire, Mme Albert, conseiller titulaire, en présence de M.

aux débats et au délibéré : M.

aux débats et au délibéré : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

qu'ils seraient susceptibles d'être confisqués dès lors que l'information a été ouverte notamment pour des faits de blanchiment, aucun des requérants n'ayant fait l'objet d'une mise en examen de ce chef