[L] (le débiteur), a fait délivrer à la société Études et développement immobiliers dont le sigle est EDIM (la caution), au titre d'une garantie hypothécaire en date du 20 mars 2007, un commandement de

Marc et Georges X... en toute connaissance de cause devant notaire avec une garantie hypothécaire permettant le remboursement, la banque n'apparaissait pas non plus avoir omis de vérifier les capacités

professionnel devrait être progressivement résorbé selon un échéancier qui était précisé, le compte devant redevenir créditeur à partir du 30 septembre 1993, sauf mise en place d'un crédit de réserve avec garantie

X... et Y... étaient alors les associés, un prêt immobilier assorti de garanties hypothécaires et destiné au financement de l'acquisition de biens immobiliers ; que la caisse ayant donné mainlevée des

Jean-Louis et Michel de leurs garanties hypothécaires sur les sociétés Corse Santé et SPI pour permettre les cessions de parts au profit de MM. Z... et Y... " ; qu'en 1995, M.

sont convenues de la chose et du prix ; qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que l'offre de la société Tormann concernait un prix minimum de 2 300 000 francs et contenait demande de garantie

A... a cédé à ce groupe ses parts dans la société Sotralys pour la somme d'un franc, s'est engagé à supporter le passif de la société, arrêté à la somme de 1 552 048 francs, et à donner des garanties hypothécaires

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) a consenti, le 1er mars 1986, un prêt de 230 000 francs à la société Brie Gatinais services (BGS) en garantie

Z... en a acquis une ; que, pour chacun de ces prêts, des terrains ont été affectés en garantie hypothécaire de premier rang ; que n'ayant pas été remboursé aux échéances, M.

renouvellement abusif du contrat, l'arrêt se borne à retenir que "la preuve n'est pas faite que, le 21 décembre 1987, terme du contrat de 1984, la société Mobil Oil avait reçu, quant à la fourniture d'une garantie

ne saurait être imputée à la société GALTIER, il doit cependant être retenu que si elle avait été mieux renseignée sur la valeur réelle du bien donné en garantie hypothécaire, la banque DE BARY aurait

du prêt, la mainlevée de l'inscription hypothécaire, cette garantie étant remplacée par le cautionnement personnel de M.

Y...un prêt garanti par un cautionnement hypothécaire sur un immeuble, cette hypothèque devant venir en deuxième rang ; que M.

réelle en garantie consistant en l'affectation hypothécaire au profit de la banque, des biens saisis, a néanmoins, pour débouter les exposants de leur demande, énoncé que seule cette deuxième garantie

juillet 2004 rappelait la garantie hypothécaire sur ces deux lots, que la société MMA avait publié à la conservation des hypothèques les actes de cession de créances ainsi que les actes de notification

Le bien immobilier a été affecté en garantie hypothécaire.

à 40 000 euros l'indemnisation à elle allouée ; Attendu que l'arrêt retient que le préjudice résultant des fautes commises par l'avocat résulte pour la SCI de la perte de chance, en l'absence de garantie

Y... et à Mme B... nu-propriétaires des biens dont l'usufruit lui a été légué avec faculté, à défaut de caution, de présenter une garantie hypothécaire du même montant sur l'appartement ..., a ordonné