. ; AUX MOTIFS QUE, « des pièces produites aux débats, il s'avère que M. et Mme G... ont confié à la SARL IMMOBILIERE DES ILES un mandat de gestion de leur appartement, le 31 janvier 2008, comprenant

, mais qu'il était constitué d'un manque à gagner sur le chiffre d'affaires escompté de la gestion d'un certain nombre d'appartements qui lui aurait été confiée ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur

d'heures travaillées, les tarifs 2007, la billetterie, les engins, l'activité de Meije Tour (agence de voyage filiale dont Jean Pierre X... était le gérant), les exploitations HDA / VRT (filiale de gestion

de Sylvie X... où tous les documents relatifs à la gestion et à la direction de la société EPSP ont été retrouvés, son domicile servant à l'établissement des embauches et des contrats de travail ;

de Mme S..., ainsi que la somme de 150 euros en billets ; que Mme S... était libérée de l'appartement à l'aide des clefs en possession de l'interpellé ; qu'elle déclarait être en couple avec M.

opération constituait, in fine, un apport profitable à la société France diversité média et notamment, en regard des problèmes de gestion « pratique » qu'il allait soulever ; que le CSA selon les propres

Seuls les consorts Z... et E..., madame A..., madame B...et ultérieurment madame C...ont choisi de résilier leurs mandats pour confier la gestion de leurs biens au nouvel employeur de madame X....

[Z], qui a confié un mandat de gestion locative de ce bien à la société Cap gestion, devenue Akerys services immobiliers, puis Belvia immobilier ; que, se plaignant de tromperies et d'un défaut d&

appartenant à la société 37/39 La Lune (la bailleresse), dont le mandataire était la société Tossa gestion, pour des durées de six mois à un an, tacitement renouvelables. 2.

de celle-ci, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la gestion de fait doit être caractérisée à la date de l'apparition de

SA et la société BGC étaient peu claires puisque, alors que seule existait une convention d'apporteur d'affaires entre BGC et la société de gestion de portefeuilles Y...

d'associé en compte courant ; que les époux X... ont apporté à la société Manhora les titres qu'ils détenaient dans la société [...] et qu'en contrepartie, ils ont reçu des parts de la société Manhora

dans le but de redresser la situation financière"; qu'il appert en outre des lettres annexées au rapport d'expertise que le Crédit Agricole exigeait "maintenant une participation directe et effective

Michel A... a acheté un appartement au moyen de deniers personnels et d'un prêt, et qu'il a acquis un second appartement en 1989 grâce à un apport personnel représentant la moitié du prix de cession, le

maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulon, 16 mai 2002) rendu en dernier ressort, que Mme X..., locataire d'un appartement

contrebalancer cette absence de preuve ; qu'au demeurant, le témoin décrit essentiellement l'activité de Mme [H] au sein de l'exploitation agricole ; que l'intimée ne produit pas plus de documents relatifs à la gestion

La société SETC se prévaut de l'accord donné par la société Morzine Ski Chalets au nom des cinq copropriétaires des appartements de l'immeuble.

, communauté ou confusion d'intérêts ou fraude, dans le cas d'un apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions, il s'opère, de la société apporteuse à la société bénéficiaire, laquelle est

d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la copropriété de l'immeuble Conca d'Oro, prise en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Kalliste Corse gestion

X..., conseiller en gestion de patrimoine ; qu'à la suite d'un redressement fiscal en raison du défaut de location de l'appartement, M. et Mme Z... ont assigné la société Ixia en nullité de la vente pour