des heures de travail, qui est cependant mentionnée sur l'annexe jointe chaque année au contrat ; que par ailleurs et conformément aux dispositions légales, les périodes non travaillées n'étaient pas

Société européenne de service et maintenance (ESM) et affectée au nettoyage de l'usine Tréfimétaux ; que son bulletin de salaire de septembre 1989 a comporté une retenue correspondant au salaire de 5 heures

il ne pouvait de son propre chef basculer des heures de travail effectuées sur le compteur d'heures, mais devait les payer ; 1.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 16 février 1998 en qualité d'infirmière par l'association La Maison maternelle, pour un mi-temps de 84 heures

à raison de 4 heures de travail par dimanche ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des heures supplémentaires et leur incidence sur les indemnités de

selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 septembre 1993), que Mme X..., femme de chambre au service de la société Hôtel Le Bilaa depuis 1976, a, le 29 mars 1991, a invité son employeur à rétablir le nombre d'heures

mandats de délégué du personnel depuis 2006 et de délégué syndical depuis 2009 ; qu'il a, le 2 août 2012, fait l'objet d'un avertissement et d'une retenue de salaire pour ne pas s'être présenté aux heures

supplémentaires et de majoration pour heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes a retenu que le salarié n'apportait aucune preuve de ce que des heures de travail réglées par l'employeur à titre

proposée par son employeur et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour décider que le contrat de travail n'était pas rompu et débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt attaqué se fonde

X..., boulanger-pâtissier, a, à la suite de diverses difficultés l'ayant opposée à son employeur sur la fixation de la période de congé annuel et la modification des heures de travail, adressé une lettre

par semaine travaillée, selon son horaire de travail quotidien, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ; - soit accomplit au moins 300 heures de travail effectif au cours d'une période de

qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses dans son horaire de travail

qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses dans son horaire de travail

X... en qualité d'employée de maison à caractère familial et a travaillé trois jours à temps partiel; que, le 7 octobre 1996, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires

Au dernier état de sa collaboration, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 503 euros pour 199,33 heures de travail correspondant à sa qualification de conducteur longue distance.

[F] [Y] à une peine de cent cinquante heures de travail d'intérêt général et a fixé à deux mois la peine encourue en cas d'inexécution de cette peine. 3.

de l'entreprise de 11 %" ; que le règlement de l'allocation de chômage et la prime de productivité ont ainsi permis aux salariés de maintenir leur rémunération au niveau de celle correspondant à 169 heures

survenues entre 1987 et 1993, en application de la convention collective des industries textiles qui prévoit, en cas de maladie, le maintien de la rémunération sous réserve d'un délai de carence de 24 heures