"fournissait un certificat médical établi par un médecin du CHU de Marseille lequel (...) a fixé l'incapacité totale temporaire par elle subie à 4 jours"; "alors, d'une part, que, en l'absence de toute

de Damien Y..., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, en l'espèce 21 jours ; "aux motifs que les faits résultaient clairement du certificat médical attestant

12 jours d'incapacité totale temporaire et Amanda I... 17 jours ; qu'il est établi et non contesté que les 66 autres salariés ont été vivement impressionnés et peuvent se prétendre victimes de voies de

de connaître avec certitude le montant de ses revenus pendant la période retenue pour la durée de l'incapacité temporaire totale de travail ; que dès lors, sa demande fondée au titre de l'incapacité temporaire

temporaire totale a duré du jour de l'accident, 19 décembre 1989 jusqu'au 2 juillet 1992, jour où la Caisse primaire d'assurance a versé une rente "accident du travail" ; que les demandeurs justifiaient

manque à gagner pendant l'incapacité totale de travail" ; "et que, d'autre part, il convient de faire droit à la demande de la CARCD qui demande la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de

de Michelle Y..., épouse X..., dont il n'est pas résulté une maladie ou une incapacité totale de travail personnel ou dont il n'est pas résulté une maladie ou une incapacité totale temporaire personnel

Lucien Della A... avait subi une incapacité temporaire totale de travail du 5 au 31 octobre 1989 ; que Mme X..., ayant déclaré que le couple Della A... était venu en Alsace pour faire les vendages,

temporaire de travail : que le premier juge a exactement fixé le montant de la perte de traitement subie par Guy X... pour la période du 16 juillet 1996 au 16 septembre 1998 date de la consolidation ou

de Mohammed Y...dont il est résulté une maladie ou une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours, et l'a condamné à 3 000 francs d'amende avec sursis ; " aux motifs que " le 26

totale de travail, jusqu'au 31 janvier 2000,, date à laquelle elle a été mise en invalidité ; que l'expert judiciaire a constaté qu'en raison de ses blessures et des séquelles, notamment l'incapacité

temporaire totale ?

totale de travail ; " aux motifs que "... à aucun moment, la symptomatologie présentée n'a été suffisamment intense pour imposer une incapacité totale de travail personnel puisqu'il a conservé une

temporaire totale de travail, il apparaît tout à fait normal pour celle-ci de pouvoir produire par la suite un autre certificat médical faisant état d'une incapacité temporaire totale de travail de 10

convient de statuer sur les intérêts civils ; "alors, premièrement, que le délit de coups et blessures volontaires n'est constitué qu'autant que la victime a subi une incapacité totale de travail personnel

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abbas Z... coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, en

totale temporaire du 22 janvier 1991 au 15 février 1992, que Mme Y... a obtenu le versement d'indemnités journalières ; que la fraude ne peut résulter du seul fait qu'un travail aurait été effectué alors

totale de travail avec arme sans retenir la circonstance aggravante, visée par la plainte avec constitution de partie civile, de commission sur personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice

totale de travait avait été fixée par l'expert au vu de l'ensemble des documents médicaux à la période du 15 août 1994 au 6 octobre 1994 ; que la victime avait ensuite subi une incapacité totale partielle

temporaire de travail souscrite par la banque auprès de la compagnie GAN en garantie du prêt de 302 000 francs ; que le 12 juin 1993 la banque a consenti à Mme X... un second prêt immobilier de 498 313,95