de 2 000 000 de francs sera allouée en réparation de ce chef de préjudice ; "alors que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que la consolidation correspond, en principe, à la fin de la

à laquelle le tiers responsable est tenu envers celle-ci pour réparer l'atteinte à son intégrité physique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur sont indemnisés les souffrances physiques mais aussi les souffrances morales, de sorte qu'en allouant 25 000 euros, au titre de l'indemnisation

à l'intégrité physique de celle-ci, victime de l'accident ; qu'ils ne sont pas exclus par la loi du 5 juillet 1985 et restent donc soumis au recours subrogatoire ; que les préjudices soumis à recours

la victime de l'ensemble des conséquences de l'atteinte à son intégrité physique, et que les sommes allouées au titre du préjudice personnel étaient destinées à réparer différents dommages moraux ;

mise à la charge du tiers qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par

portée à l'intégrité physique de la victime ; qu'en l'espèce, la Cour, qui a omis dans l'évaluation du préjudice de la victime de tenir compte des prestations en espèces, soit 126 050,48 francs ne pouvait

réparant l'atteinte à l'intégrité physique servant d'assiette à ce recours ; qu'après avoir constaté que les décisions espagnoles n'étaient pas opposables à la CPAM qui n'avait pas été appelée en déclaration

à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le même risque de décès ou les mêmes risques d'incapacité ou d'invalidité, chacun de ces contrats produit ses effets dans les limites des

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui ne comprend aucune indemnisation au titre d'une tierce personne, une allocation tierce personne servie par l'Etat qui n'est pas en relation

du tiers responsable pour réparer l'intégrité physique de la victime" et "constate que cette indemnité, d'un montant de 1 032 037 francs, a d'ores et déjà été payée à Françoise veuve Y... et la condamne

[I] [K], in solidum avec ses civilement responsables, était tenu d'indemniser M.

à l'intégrité physique de la victime d'un accident, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs, doit être apprécié en tous ses éléments même s'il est en tout ou

à l'intégrité physique sont absorbées par le recours de l'organisme social ; qu'il ne revient rien, de ce chef, à la victime ; "alors que, d'une part, l'obligation prévue par l'article L. 376-1

complémentaire leur revenant, le cas échéant, au titre de l'atteinte à l'intégrité physique, mais encore la part d'indemnité de caractère personnel échappant au recours des tiers payeurs ; que les juges

qui répare l'atteinte à l'intégrité physique de la victime ; "alors que constitue un préjudice personnel à caractère patrimonial le préjudice résultant, pour la victime d'un dommage corporel, du déficit

à l'intégrité corporelle provoquée par l'accident a entraîné une réduction du potentiel physique comportant une entrave limitée dans la capacité de travail de la victime ; que la perte de gains futurs

d'un accident du travail, le préjudice global réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, qui sert de limite au recours de la caisse de sécurité sociale, doit être apprécié en tous ses éléments

concourant à la réparation de l'atteinte portée à l'intégrité physique de la victime ; que le préjudice résultant pour la victime de sa mise à la retraite anticipée constitue un préjudice corporel soumis

des sommes réparant l'atteinte à l'intégrité physique, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice