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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372329cd580146774063c2
9 décembre 1998
X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de cette transaction ainsi que le paiement de diverses indemnités de rupture, d'indemnités de préavis et de congés payés ainsi que d'une
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10372
21 avril 2022
[W] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré régulier et fondé son licenciement pour faute grave et de l'AVOIR débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés
6137212ccd580146773f196a
4 avril 1990
X... de ses demandes concernant l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés et les dommages-intérêts pour licenciement abusif et inobservation de la procédure de licenciement le conseil de prud'hommes
613722b5cd580146774006ef
31 octobre 1996
de préavis et des congés payés y afférents, la cour d'appel, après avoir retenu que du fait de l'informatisation de la comptabilité, aux fins de gestion plus rigoureuse et d'amélioration de la rentabilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00282
28 février 2018
X... de sa demande de complément d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, aux motifs qu'il était dans l'incapacité d'exécuter le préavis par suite de la suspension immédiate de permis de conduire
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00213
18 janvier 2012
au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt retient que l'ancienneté de la salariée était de cinq mois au moment de la rupture du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277
17 novembre 2021
de préavis et les congés payés afférents. 8.
613722a8cd580146773ffbc5
6 février 1996
de déplacement et de complément d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié avait fourni toutes les pièces concernant les commandes dont il réclame les
61372439cd58014677413bc2
3 décembre 2003
de préavis et de congés payés afférents ; Attendu que M.
61372501cd5801467741a2f6
31 mai 2007
de requalification et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, toutes causes de préjudices confondues, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01495
12 juillet 2010
de licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité de préavis et les congés payés afférents et en ce qu'il la condamne à payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour
613723f9cd580146774109f8
23 février 2005
de préavis et de congés payés y afférents au passif de la procédure collective de l'employeur ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'intéressé n'avait pas caractérisé un manquement
6079b1849ba5988459c5269e
4 juin 1998
au salarié des indemnités de préavis et de congés payés afférents ainsi qu'une indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que le salarié n'a pas seulement refusé d'accepter la modification
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00842
6 avril 2011
un complément d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'arrêt retient que la promotion des produits n'est pas discutée, le litige portant sur l'existence de fonctions commerciales ;
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01047
19 mai 2010
de préavis et les congés payés afférents, et de l'avoir condamnée à payer à l'employeur une somme au titre des frais irrépétibles, alors selon le moyen, qu'il ressort des motifs du jugement que si le
6079b1169ba5988459c51207
16 juillet 1987
Sur le premier moyen (sans intérêt). Et sur le second moyen : Attendu que la Société Supergrass reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
61372372cd58014677409e6b
1 décembre 1999
. ; qu'un jugement du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence rendu le 2 avril 1996 a fixé les créances d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents de l'intéressé au passif de la liquidation
613723a4cd5801467740c6d1
21 mars 2001
de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés, dommages-intérêts" et à la nullité de deux avertissements ; que M.
6079b12c9ba5988459c515a2
16 mai 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la société Coprima fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 17 novembre 1986) de l'avoir condamnée à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00748
15 mai 2019
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, et de l'indemnité de licenciement, débouté M.
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