code civil ; 2°/ qu'en se bornant à relever, pour caractériser la mauvaise fois de l'allocataire, que ce dernier n'avait pas déclaré les indemnités journalières versées par la CPAM de Seine-Saint-Denis

X... sortait du local du comité, la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de Lille (la caisse) a notifié à celui-ci un indu correspondant aux indemnités journalières versées depuis

, le demandeur aurait dû percevoir 132 000 francs ; que, déduction faite des indemnités journalières versées par l'organisme social à concurrence de 56 909,60 francs, il avait subi une perte de salaire

X... une certaine somme en réparation de son préjudice corporel, déduction faite des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie, pour un certain montant, d'autre part, confirmé

complémentaires aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale, l'arrêt, après avoir constaté que la salariée avait une position de cadre et totalisait moins d'un an de présence dans l'entreprise

la Caisse au versement d'un rappel d'indemnités journalières versées au vu de la reconstitution de salaires bénéficiant à M.

journalières versées par les organismes de sécurité sociale ; qu'en aucun cas l'indemnité à charge de l'employeur versée en application de l'ensemble des dispositions ci-dessus ne doit permettre à l'agent

desdites indemnités soit déduit du total du préjudice puisque cette perte de salaire a déjà été indemnisée par la CPAM et que Bruno Z... ne saurait percevoir double indemnisation à ce titre ; qu'en l'occurrence

de la société Axa à leur rembourser le montant des frais de santé et des indemnités journalières versées à Mme X... ; Attendu que pour débouter les sociétés Médéric de leur demande, l'arrêt retient

Y... prend en compte uniquement les indemnités journalières versées par la sécurité sociale au titre de l'accident de travail d'août 2001 à août 2002, les indemnités journalières versées par la sécurité

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a tenu compte, pour évaluer le préjudice résultant de l'incapacité temporaire totale de B., que des indemnités

de la C.P.A.M. ; que cette dernière ne peut donc réclamer aux héritiers le remboursement du trop perçu des indemnités journalières versées à a société TEAM pour le compte de Monsieur Daniel X... du 13

reproché à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le montant du recours de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, alors qu'en jugeant que la Caisse pouvait exercer son recours pour l'ensemble des indemnités

au titre d'un préjudice professionnel lié à l'IPP ; qu'en revanche, la Carpimko pouvait prétendre au remboursement des indemnités journalières versées jusqu'au 7 juillet 2001, mais aussi aux prestations

au titre des indemnités journalières, soit 30 483, 80 francs ; " aux motifs que X... a chiffré de manière équivoque à 12 191, 12 francs la perte de salaires " après déduction des indemnités journalières

contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que la cour d'appel a dit que le montant des pertes de salaires subies par Y..., victime d'un accident du travail, était égal à celui des indemnités

, en pratiquant sur leur salaire une retenue intitulée "incidence non cotisations sur IJSS", ne leur reversait pas l'intégralité des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, ont saisi la

que la caisse primaire d'assurance maladie a été amenée à verser à la victime des indemnités journalières jusqu'à ce qu'elle puisse reprendre une activité professionnelle normale, compatible avec son

journalières versées par la CPAM durant la seconde partie de l'incapacité totale temporaire de Mme Y... ; " aux motifs que les indemnités journalières décaissées par la CPAM en raison de l'accident

indemnités journalières ; qu'en faisant droit en l'espèce à la demande en répétition de l'indu de la caisse s'agissant d'indemnités journalières versées à M.