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1 239 résultats pour « joueurs professionnels »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

que le poste de préparateur physique est nécessairement inclus dans la notion d'entraîneur, laquelle s'entend au sens large de l'ensemble du personnel intervenant sportivement pour la préparation des joueurs

Source officielle

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CC

soc

6079b1439ba5988459c5176c

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X... en qualité de joueur de football professionnel le 8 aôut 1976 pour une période de deuM.

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CC

comm

6079d3589ba5988459c58780

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

X... la valeur patrimoniale constituée par les avantages pécuniaires que peuvent procurer à un club de football le transfert de ses joueurs professionnels ; que l'association ayant été mise en redressement

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CC

soc

613722b6cd580146774007bb

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X..., engagé, par contrat à durée déterminée de trois ans, en qualité de joueur professionnel de basket par l'association UA Cognac Basket-Ball, a été licencié le 6 août 1990; que, postérieurement au licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01917

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

à la convention collective du rugby professionnel qui dit au titre II ¿ statut des joueurs et des entraîneurs : XIII.

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soc

613723aecd5801467740cdaf

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Y... a été engagé le 1er juillet 1993 par le Football club de Rouen, selon contrat à durée déterminée, en qualité de directeur sportif, puis, le 8 juillet 1994, en qualité de joueur professionnel, pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00495

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

X... a été engagé le 30 août 1999 en qualité de footballeur professionnel par la société Asse Loire ;qu'un document signé le 15 janvier 2001 avec un membre du conseil d'administration, président délégué

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soc

6079b17a9ba5988459c5255d

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

X... a signé le 29 juin 1987 avec le Club olympique du Puy (COP) un contrat de joueur professionnel pour une durée de deux saisons expirant à la fin de la saison 1988-1989 ; que, par avenant en date du

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soc

6079b1ae9ba5988459c5314b

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Cannes Volley Club en qualité de joueur professionnel de volley-ball ; que le 1er septembre 1991, les parties ont conclu un contrat d'une durée de trois années, renouvelé pour deux ans le 31 mai 1994 ;

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soc

6137226ccd580146773fcd4e

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Y..., alors, selon le moyen, que les joueurs amateurs dits "promotionnels" constituent une catégorie intermédiaire entre les joueurs professionnels et les joueurs amateurs non rémunérés ; que leur rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00130

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

X... a été engagé le 24 juin 1998 en qualité de footballeur professionnel par le Sporting club de Bastia en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour trois saisons ; qu'il a rompu le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210289

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail » ; que le droit à l'image d'un joueur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00232

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

, collabore avec un agent sportif pendant toute la durée des négociations destinées à permettre le renouvellement du contrat de travail conclu entre un joueur professionnel de football et un club, et participe

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soc

613721d2cd580146773f7b48

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

X... en qualité de représentant des créanciers et l'association font grief aux arrêts d'avoir rejeté le contredit alors, selon le moyen, que les joueurs promotionnels sont une catégorie se situant entre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01658

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

temporaire, les clubs de rugby professionnels ne s'attachant les services d'un joueur professionnel que dans le cadre de contrats dont la durée est déterminée en fonction des saisons sportives, la cour

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soc

6137234bcd58014677407e36

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Y... a été engagé, le 29 juillet 1991, en qualité de joueur par le Football club de Pau pour la durée de deux saisons et devait percevoir à ce titre, outre les primes de match, une rémunération mensuelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10661

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

relatives d'une part à la qualité et à l'habilitation du signataire et d'autre part au sigle UCAB portées sur la convention, l'existence d'un mandat apparent ; qu'en effet, Alexandre Y..., en sa qualité de joueur

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soc

61372378cd5801467740a39f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

bornant à relever l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si le salarié avait été engagé en qualité de joueur de football professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01104

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., joueur professionnel de Basket-ball, a signé, le 27 juin 2003, avec la société Elan béarnais Pau Orthez deux pré-contrats à durée déterminée de vingt-trois mois avec prise d'effet au 1er août 2003

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soc

61372109cd580146773f0774

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Y... en qualité de joueur de football professionnel le 16 juin 1978 pour quatre saisons expirant à la fin de la saison 1981-1982 ; que l'association ayant été admise au bénéfice du règlement judiciaire

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