publication (la société) un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale du coût de la distribution gratuite au domicile de ses salariés du journal

dans les deux articles du journal la Tribune le progrès (« une fabrique de yaourts d'[Localité 1] importe son lait de Chine » - « Y a bien de la poudre de lait importé de Chine qui arrive dans cette usine

autres documents commerciaux et, passé ce délai, sous astreinte de 1.000 € par infraction dûment constatée, a condamné la SA Pompes Funèbres Mutualistes à faire publier à ses frais la décision dans les journaux

avoir faites ; que, dans ces conditions, ni le délit de diffamation, ni la complicité de ce délit, n'est caractérisé" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal

décisions par elles rendues dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ; qu'ils le pouvaient d'autant moins que l'un des prévenus est le responsable d'un important quotidien

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Société de presse de La Réunion (société SPR) et la société Edition presse Réunion (société EPR), qui éditent respectivement à La Réunion, le journal

régionaux ou locaux diffusés dans le département concerné ; que dès lors l'ordonnance attaquée, qui vise, outre la diffusion dans le journal «Le Parisien», les numéros du journal « France Soir», publiant

illégale ; "alors, d'autre part, que la phrase incriminée pose, en principe, que les journalistes du Républicain Lorrain sont honnêtes ; que, par ailleurs, il est imputé au rédacteur en chef de ce quotidien

seulement état de ce que se trouvait dans ce bâtiment ¿'tout le stock de pièces détachées'' ; qu'il n'évoque nullement l'entreposage à l'intérieur de ce bâtiment de produits inflammables et l'article du journal

X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse en qualité de porteur de journaux aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept

Laurent Perrier, Usinor, Pechiney et plusieurs écoles de commerce ont déjà fait appel aux services d'Oxygen » ; qu'au mois de février 1990, le journal Le Quotidien de Paris a consacré un article sur le

Le 31 août 2023, le quotidien [1] a publié un article intitulé « L'avocat Me [L] victime de diffamation selon la justice », constituant un compte rendu de l'audience et faisant état de la condamnation

; que ce journal est diffusé par voie d'abonnement sur l'ensemble du territoire ; que l'affaire A... constitue incontestablement un sujet d'intérêt public majeur ; que la bonne foi de M.

Ce journal étant un quotidien, elle aurait pu, si elle n'avait pas été mise à pied à compter du 23 mai 2008, utilement rédiger une annonce et demander sa parution pour la veille de l'ouverture de ce festival

"La Liberté du Morbihan" est un quotidien régional, que c'est donc à tort que la cour d'appel a appliqué à la solution du litige les dispositions conventionnelles se rapportant à la presse quotidienne

Selon l'article L. 3131-1 du code du travail, tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. 12.

départementale, "le rédacteur en chef est responsable sous l'autorité de la direction, de la conception et de la réalisation du journal" ; qu'en relevant que M.

Louis X..., directeur de la publication dudit quotidien, MM.

A la fin de chaque année suivant l'entrée en vigueur du présent contrat, sera effectué un bilan des recettes réalisées par chaque associé en prenant pour base le livre journal des recettes quotidiennes

de sachets ou de comprimés, il convient de retenir qu'elle était dosée, selon les indications fournies par le distributeur, à 180 mg et excédait largement les 100 mg généralement admis comme dose quotidienne