[W] a refusé d'être extrait, et son avocat a présenté une demande de renvoi, qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention lequel, par ordonnance du même jour, a prolongé la détention provisoire

entrepris et confirmé celui-ci sur le rejet des exceptions ; "aux motifs que l'avocat du prévenu a demandé au tribunal la récusation de l'un de ses membres au motif qu'il serait l'époux de l'inspecteur

H..., sans refuser de déduire les conséquences légales qui s'évincent de ses propres constatations ; "3°) alors que le juge doit analyser, ne serait-ce que sommairement, les éléments de preuve versés

suivie sur leur plainte contre personne non dénommée, pour faux et usage de faux en écritures publiques, escroquerie, abus d'autorité et favoritisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

[X] a refusé la désignation d'un avocat commis d'office et le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de nullité présentée par son avocat et placé l'intéressé en détention provisoire.

d'aucune mention de la procédure que les époux X... aient renoncé, préalablement à leurs déclarations tant devant le juge d'instruction que devant les juges du fond, à se voir traduire les pièces de la

ait pour résultat de promouvoir l'image du demandeur est indifférente pour apprécier la recevabilité et la valeur de la demande; et que la Cour ne pouvait omettre de sanctionner le refus du droit de

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé d'annuler l'expertise effectuée à la demande de la Caisse, alors, selon le moyen

X..., le demandeur) de sa demande de dommages et intérêts contre des membres des services sociaux du département de l'Hérault (M.

permis de communiquer avant le délai fixé pour ce débat, a été adressée au juge des libertés et de la détention par maître Anthony Truchy le 10 janvier 2023 à 11h20, laquelle demande a été refusée, alors

Invoquant le paiement des sommes dues déduites des indemnités reçues par Mme [P] de la société AG2R, la société Alpexpo a demandé la nullité du commandement devant un juge de l'exécution.

X..., placé sous mandat de dépôt le 15 février 2017, a présenté le 27 juillet 2017 une demande de mise en liberté, rejetée le 28 juillet par le juge des libertés et de la détention ; que, par déclaration

144 du code de procédure pénale ; qu'il ne statue ni sur l'existence d'indices graves ou concordants, le débat sur ce point ayant déjà eu lieu devant le juge d'instruction lors de l'interrogatoire de

pour frais de procédure, a demandé aux juges du second degré de lui octroyer, en plus de ces deux indemnités, une somme de 625 012 francs, représentant le total de certaines dépenses dont les premiers

D » ; « Leur permis de construire refusé à [Localité 1], ils accusent le maire d'homophobie » signé par « [G] [E] ». 3. Les juges du premier degré ont déclaré M.

demandes adressées au tribunal de commerce ayant rendu le jugement entrepris et à l'avocat de la Selarl Mars, ès qualités, dont le bordereau de communication de pièces annexé à ses conclusions d'appel

Y... a fait appel de ce jugement ; que par jugement du 11 mars 1996, sur demande du représentant des créanciers, le Tribunal a reporté la date de cessation des paiements au 28 février 1994 ; que la société

X..., dont la procédure de divorce est pendante devant le tribunal de grande instance de Besançon, a formé une requête en récusation des "membres" de cette juridiction qu'il estime animés de préventions

D... a assigné la caisse pour voir juger fautif et discriminatoire ce refus de changement de secteur et obtenir l'allocation de dommages-intérêts ; que par jugement du 3 mars 2011, un tribunal de grande

définitivement acquise, la décision de refus étant, selon eux, consécutive aux propres démarches des bénéficiaires qui entendaient renoncer à l'acquisition; qu'un jugement ayant accueilli cette demande