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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372378cd5801467740a350
30 mai 2000
Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés Endexel et Endex service, domicilié résidence "Sainte-Victoire", bât.
civ1
61372121cd580146773f1370
13 mars 1990
LE MONTCALM, agissant poursuites et diligences de son liquidateur la société SERITO, dont le siège est à Toulon (Var) ..., 4°) La société civile immobilière LE ROCHAMBEAU, agissant poursuites et diligences
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10300
21 octobre 2020
Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Futurol'industries, 2°/ la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par M. G...
civ3
613723efcd580146774101c2
2 juillet 2002
civile immobilière Les Alizés (SCI) et les époux X..., d'un contrat de vente d'appartement en l'état futur d'achèvement, et le programme n'ayant pas été mené à bien, la SCI, en liquidation judiciaire,
ECLI:FR:CCASS:2009:C101228
8 décembre 2009
mission de liquider la société et de la représenter en justice ; que cette décision est opposable à la SA SOREVIE, dès lors qu'elle équivaut à la publicité requise par les articles 1844-8 du Code civil
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00362
24 mai 2023
[V] [J], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Sifra Meat, a formé le pourvoi n° W 20-21.949 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de
613721e2cd580146773f8702
12 juillet 1993
responsable des manoeuvres frauduleuses ou de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui en ont rendu le recouvrement impossible ; que cette disposition ne peut ainsi s'appliquer au liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2024:C110538
9 octobre 2024
la personne de son liquidateur, la société Compagnie foncière et financière et d'investissement immobilier, 14°/ à la société Le Chesnay La Ferme, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse
6137245bcd58014677414d0d
14 décembre 2004
Y... ont vécu en concubinage de 1975 à 1993 et ont exploité en commun sous la forme d'une société de fait une propriété rurale consacrée à l'élevage de chèvres ; qu'à la suite de la rupture de leurs relations
6079d6849ba5988459c5bc0a
15 décembre 1977
L'ACTIF SOCIAL, AGIR CONTRE SES CO-ASSOCIES EN PAIEMENT DE CE QUE CEUX-CI DOIVENT A LA SOCIETE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE LIQUIDATEUR D'UNE SOCIETE COMMERCIALE EVENTUELLEMENT REMPLACE
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10039
17 janvier 2024
de mandataire liquidateur des sociétés Jaulin paysages, Jaulin paysages entretien, Jaulin paysages Nord Loire, Jaulin paysages Sud Loire et Jaulin paysages Atlantique, 2°/ à la société AJAssociés,
613722f4cd58014677403ad7
18 novembre 1997
X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Proplan, société anonyme dont le siège était ..., 2°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00133
26 février 2020
La société Les Glénan a été mise en liquidation judiciaire le 18 novembre 2015 et le 28 juin 2016, son liquidateur, la société MJA, indiquant agir en qualité de représentant des créanciers de la société
613723d8cd5801467740ee3a
28 novembre 2001
X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation des sociétés NBS (Nessi Bigeault Z...) et Bastide Lecorchet, 2 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300173
8 février 2012
en liquidation subsiste pour les besoins de sa liquidation, la société en liquidation ne peut accomplir un acte juridique ou un acte de procédure que par l'entremise de son liquidateur ou encore d'un
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00317
1 juillet 2020
.] , en sa qualité de mandataire liquidateur de la société DJM capital investissement, défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00268
21 mars 2018
Yannick X..., domicilié [...] , mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière CV L'Avenue des Cottages
civ2
61372318cd58014677405568
3 juin 1998
René X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de liquidateur des sociétés du Groupe Soprad, de la société à responsabilité limitée Société de prospection radio électrique Soprad, de la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00060
13 janvier 2016
X..., en qualité de liquidateur amiable de la société X... et fils, s'est pourvu en cassation par déclaration du 20 septembre 2013 ; Attendu que le mandat du liquidateur ayant pris fin le 25 avril 2013
61372476cd58014677415b0c
12 janvier 2005
Garnier a sous-traité la réalisation des plans de détail de fabrication et d'assemblage à un bureau d'études spécialisé, la société Bedet's, depuis lors en liquidation judiciaire avec Me X... comme liquidateur
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