partiel au service de chirurgie du Centre hospitalier Sainte-Anne, à Paris, le directeur du Centre a fait connaître à l'intéressée qu'il ne pouvait l'installer dans ses fonction, le poste qu'elle devait

, la médecine du travail refusant qu'elle exerce à plein temps, et subissait une perte de salaire correspondant exactement au tiers de ses revenus si elle travaillait ; qu'en se bornant à relever qu'il

, par sa faute, à l'origine des prescriptions du médecin du travail relatives à la nécessité d'un poste assis en pouvant se lever de temps en temps, la cour d'appel, qui a tout au plus relevé que l'employeur

partiel.

partiel, comme elle avait pris la précaution de le souligner dans ses conclusions en ces termes : "la mise en invalidité d'une personne n'emporte ipso facto aucun effet sur le contrat de travail; il n'y

X... a été engagé le 1er septembre 2001 par l'Institut de puériculture de Paris en qualité de médecin adjoint spécialisé à temps partiel et affecté au Centre de diagnostic prénatal et de médecine foetale

Après plusieurs arrêts de travail et une reprise d'activité à temps partiel, il a été placé, à compter du 14 mai 2018, en invalidité 1re catégorie. 3.

: « travail à temps partiel moins de 2 heures par jour.

contrat de travail à durée déterminée ; qu'en se fondant sur ses motifs relatifs à la requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps complet pour en déduire que

partiel, a été déclarée le 14 janvier 1994, définitivement inapte à son poste de travail par le médecin du travail, avec reclassement possible dans un emploi de bureau; qu'ayant été licenciée le 7 février

B... lors de son passage à temps partiel a été calculée sur la base d'un temps plein en application de l'accord de réduction du temps de travail du 28 novembre 2001 prévoyant une répartition du temps de

« apte », ce qui, au demeurant, s'explique par le fait que, dans ce même avis, il a estimé la salariée apte « à un poste à temps partiel (tiers temps, hors des locaux de l'ADAPT [...] » ; qu'il ressort

à temps partiel sur un autre poste moins bien rémunéré et que M.

du travail l'a déclaré apte à la reprise à temps partiel mais inapte à occuper un poste d'encadrement ; que le salarié a repris le travail, le 27 septembre 1985, à un poste de catégorie inférieure à tiers

postérieurement à l'avis d'inaptitude, lequel indiquait le 6 septembre 2016 ''je vous confirme les capacités restantes de Mme [N] qui pourrait occuper un poste à temps partiel, sans manutention ni station

Il s'agissait d'emplois de médecin de prélèvement, à temps partiel ou à temps complet, en position 8M à 882 points, en CDI statut cadre, basés à Bourges, Tours, Valenciennes, Saint-Quentin, Cahors, Saint-Etienne

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1999

du travail précisant qu'elle ''pourrait occuper un poste administratif sans déplacement et à temps partiel (2 j /semaine) en télétravail avec aménagement du poste approprié'' ; que l'association Gimac

du travail d'une reprise dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, préconisation datée du 6 février 2017. 7.

partiel par M.