CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200082
14 janvier 2010
généralistes du 26 novembre 1998, approuvé par arrêté du 28 juin 2002, 2. 2 de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, approuvée par arrêté du
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10831
13 juillet 2017
grille des médecins spécialistes compte tenu de son inscription sur le tableau de l'ordre des médecins en qualité de médecin spécialistes en gériatrie ; en conséquence elle sera rémunérée sur la base
civ1
6137242ecd58014677413446
6 janvier 2004
Saint-Pierre-et-Miquelon, 16 mai 2001) de l'avoir placée sous le régime de la curatelle, alors, selon le moyen : 1 / qu'en prononçant l'ouverture de la curatelle au seul vu de l'avis émis par le médecin
6079b0ad9ba5988459c4f59a
18 mai 1978
SUR LA LISTE ETABLIE PAR LUI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2, ALINEA 1ER, DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, LES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI AYANT CONTESTE L'AVIS DU MEDECIN
6079432a9ba5988459c4146a
4 janvier 1974
ATTAQUE D'AVOIR PLACE DAME X..., VEUVE DE BOEUF DE BRABANT, SOUS LE REGIME DE LA CURATELLE, BIEN QUE LA REQUETE ADRESSEE AU JUGE DES TUTELLES N'AIT PAS ETE ACCOMPAGNEE D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR UN MEDECIN
61372132cd580146773f1c88
15 mai 1990
Y..., médecin expert, dont il n'a d'ailleurs jamais été soutenu qu'il ne figurait pas sur la liste des médecins spécialistes établie par le procureur de la République, mais aussi sur l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200586
12 avril 2012
Spécialistes Français (UCCMSF) " à l'encontre du Dr Y... " ès qualités, se prétendant président en exercice de l'Union Collégiale des Chirurgiens et Médecins Spécialistes Français (UCCMSF) " Que la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00124
27 janvier 2015
En l'espèce, il est incontesté que les médecins vacataires sont des médecins spécialistes et les médecins à la fonction sont des médecins généralistes.
ECLI:FR:CCASS:2013:C200510
4 avril 2013
ophtalmologiste, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 4. 3 de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, approuvée par un arrêté
ECLI:FR:CCASS:2009:C201128
25 juin 2009
accordant cette autorisation à ces médecins, elle prenait en considération le type de médecine pratiqué, sans distinction entre médecins généralistes et médecins spécialistes, et elle recherchait l'intérêt
ECLI:FR:CCASS:2013:C200246
14 février 2013
font l'objet de conventions nationales conclues séparément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes ou par une convention nationale commune aux deux catégories de médecins, lesquelles
6137228acd580146773fe35e
24 octobre 1995
Y... en qualité de curateur ; que, le 22 mai suivant, il a demandé la mainlevée de la mesure de protection ; que, statuant au vu du rapport d'un médecin spécialiste désigné par ses soins, le juge
60794dcb9ba5988459c48ab3
3 mai 2006
d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le médecin spécialiste exerce exclusivement la discipline pour laquelle il a été qualifié ; que la stomatologie constitue une spécialité ; que,
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02899
15 novembre 2017
. ; "aux motifs propres que par jugement, en date du 10 mai 2005, le juge des tutelle de Strasbourg, sur la base du certificat médical délivré par Mme Elisabeth C..., médecin spécialiste, inscrit sur
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02897
. ; "aux motifs propres que par jugement en date du 10 mai 2005, le juge des tutelle de Strasbourg, sur la base du certificat médical délivré par Mme Elisabeth B..., médecin spécialiste inscrit sur la
60794bcd9ba5988459c43eda
17 octobre 1978
DUQUESNE, PERE DE DAME ANNIE Y..., EPOUSE Z..., A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA CURATELLE DE CELLE-CI, QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A NOTAMMENT FONDE SA DECISION SUR UN CERTIFICAT ETABLI PAR UN MEDECIN
613721fbcd580146773f9391
2 décembre 1993
Z... relevant de l'une des disciplines mentionnées par le règlement de qualification prévu du décret du 28 juin 1979, l'expert aurait dû être choisi parmi les médecins spécialistes ou compétents pour cette
61372284cd580146773fdec9
19 décembre 1995
inopérant ; Et sur le second moyen : Atendu qu'il est encore reproché au jugement d'avoir statué comme il a fait, au motif que les documents versés aux débats "confirmaient" les constatations du médecin
61372375cd5801467740a07e
24 février 2000
X... était un médecin spécialiste en ophtalmologie, de sorte qu'il n'était pas généraliste et ne pouvait bénéficier de l'honoraire d'assistance, le Tribunal n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient
ECLI:FR:CCASS:2008:C201415
23 octobre 2008
première installation, choisi l'option d'exercer en secteur II ; que ce droit n'ayant pas été remis en cause par les conventions ultérieures, en retenant, pour valider le refus de la caisse d'admettre le médecin
Page 5 sur 146