quiconque du chef de violences volontaires, alors : « 1°/ que toute atteinte physique volontaire constitue une violence, quelle qu'en soit l'intensité et quels que soient les mobiles qui ont pu guider

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'ANGERS, en date du 2 avril 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineures de 15 ans par

de prise en main du site (pièces d'appel n° 33 à 38), pour finalement lui annoncer, brutalement et sans compensation, le 10 mai 2007, soit quatre semaines avant le premier tour des élections, qu'un ancien

HACHETTE 2007 "- citation de votre nom dans le Guide-citation du nom « Clos de l'Olive 2004- Adresse au nom de X...

Rosina Y..., épouse X... à un an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs FCP d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

La société RPO carrelage, devenue Sud Rajoles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui, pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre

, les guides conférenciers dont M.

qu'en énonçant que ladite convention est seulement applicable aux salariés sédentaires qui travaillent en agence de façon permanente qui peuvent être temporairement détachés pour exercer la fonction de guide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

la main de son père ; qu'il est précisé que l'expert en écritures commis par ce magistrat a conclu, le 26 mai 2004, que Jean-Pierre X... n'était pas l'auteur des mentions et signatures figurant sur les

Z..., récemment embauché, n'était pas encore sous contrat d'adaptation, lequel imposait la présence, tout au long de ce contrat, d'un tuteur chargé de l'accueillir, l'aider, l'informer, le guider, de sorte

vérifié que le client avait bien respecté la position de départ préconisée par l'exploitant avant et au cours de la descente, tête en avant sur le ventre et en veillant à tenir une planche entre les mains

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

faute imputable à M. et Mme X..., de nature à l'exonérer même partiellement de sa responsabilité, au motif que le site était "réputé visitable", tout en constatant que c'était "sur les indications du guide

à la main ; que ce n'était qu'à partir de 2007 que le DUERP recommandait que leur temps d'utilisation fût restreint en fonction de la puissance de vibration de l'outil ; que, cependant, l'employeur ne

conclu avec l'établissement public industriel et commercial Ubifrance à partir de l'année 2001 des contrats de mission de télévente et de télé-prospection ayant pour but d'informer, d'orienter et de guider