; qu'il appartenait dès lors au juge judiciaire devant qui était revendiquée la qualité d'association cultuelle, de s'assurer de la réalité de cette qualité en faisant ordonner au besoin la production

venant aux droits du comité central d'entreprise de l'Y..., Groupe B..., du comité d'établissement Nord-Est Ile-de-France et du comité d'établissement province, 2°/ la Fédération communication conseil culture

la société Antenne 2 ne peut être taxée d'abus de position dominante ; qu'en effet il appert de l'information qu'elle ne détient que 20 % des parts de marché en matière d'oeuvres de fiction à but culturel

X... le 1er mars 1945 en qualité de chef de culture sur le domaine de Marquenterre, a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1987 avec effet au 2 janvier 1988 ; que le 21 décembre 1987, il été

mais de plus, conduisait ces immigrés à un refus délibéré de s'intégrer aux règles de leur pays d'accueil, pour en conclure qu'il y avait lieu de les refouler vers leur pays d'origine, constitue manifestement

Thierry Z... jusqu'à la date de son licenciement intervenu le 11 juin 1992; que prétendant que son salaire aurait dû être fixé en tenant compte de sa qualification de chef de culture, et que le licenciement

X..., directeur du 1er décembre 1985 au 4 juillet 2005 de l'office municipal de la culture du marin (l'office), a perdu son emploi du fait de la liquidation judiciaire prononcée d'office par le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Maison des jeunes et de la culture (MJC), Maison pour tous d'Evreux

x 0,051 ha x 120) pour les cultures sous abri et celle de 27 014,77 Euros (8 322 x 2,202 ha x 16,07) pour les cultures de plein champ, majorées du fait que l'éviction porte sur la totalité de l&apos

sans rechercher quel avait été le préjudice cultural réellement subi par M.

point de vue médical objectif et s'est refusée à considérer ainsi qu'elle y était invitée, le fait, souligné par l'expert, que l'épouse était, compte tenu notamment de sa biographie et de l'incidence culturelle

que l'article 6 de la même loi dont se prévalent les prévenus dispose qu'échappent à cette prohibition les lotos traditionnels lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association régionale pour l'expansion de la musique et de la culture

destinée à produire de la chaleur, de l'électricité et le gaz carbonique (CO2) nécessaire au développement des cultures sous serres.

Félix Y..., Jean-Michel Z...et Michel A..., des chefs, notamment, de déplacement sans autorisation d'un bien culturel maritime et recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité culturel

décembre 2016, de décider la résolution du plan de redressement homologué par le jugement du 5 mai 2014 et de prononcer leur liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'à la fin de l'année culturale

été annulée plus tard, les causes de cette annulation ne tiennent nullement au fait que cette société ou les agriculteurs qui lui ont loué leurs parcelles ont abusé de leur droit de propriété, les cultures

être interprétées de manière restrictive, qu'un pétard n'est pas un feu d'artifice et qu'en conséquence les pétards n'étaient pas exclus de la garantie ; qu'en outre, s'agissant d'une association culturelle

B..., que ce dernier avait joui sur la parcelle ZB21 d'une entière liberté pour définir l'assolement, les méthodes culturales, la nature des cultures à entreprendre et l'organisation du travail, et que