AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A... et de B... la somme de 7 622,45 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que M.

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 20 novembre 1998, qui a renvoyé X... devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-SAINT-DENIS

hypothétiques, n'a pas motivé sa décision en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que ne constitue pas une faute, au sens de l'article 2037 devenu 2314 du code civil, le fait

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable de non-présentation d'enfant à une personne ayant le droit de le réclamer ; "aux motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 mai 1991, qui les a condamnés pour publicité de nature à induire en erreur, chacun à 200 000 francs d'amende, a ordonné des mesures

qu'il résulte des éléments ci-dessus que les opérations de chargement des remorques présentaient une dangerosité certaine en raison du volume et du poids des bobines ; que la déclivité des remorques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

nature à entraîner la cassation PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le département de la Seine-Saint-Denis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Denis, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe Y..., Roger B..., Didier A..., Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de non-respect de la limitation de vitesse en agglomération ; "aux motifs qu'il ne prouve pas, contre les énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le