[S] a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Sur le cinquième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

6 septembre 1994, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 15 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages -intérêts et a déclaré la seconde civilement responsable ; Joignant les pourvois

de câble en euros hors taxes par mètre linéaire incluant les coûts de logistique et de transport ; ""ce prix moyen est construit à partir des prix se référant aux quatorze références pondérées par

du 29 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abes Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

ne tend qu'à remettre en discussion le pouvoir du premier président d'apprécier souverainement si l'honoraire de diligences revêt un caractère dérisoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

D'ACTIVITE ET STATUE HORS DES LIMITES DU DEBAT TELLES QUE FIXEES PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, LE SYNDIC N'AYANT NULLEMENT INVOQUE LA CESSATION D'ACTIVITE ET L'IMPOSSIBILITE D'UNE D...

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° 15-18.105, le second moyen du pourvoi n° 15-21.541 et le second moyen du pourvoi incident de la société Generali et de la société Dassonville, réunis

les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° D 99-20.225 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

n'est fondé en aucune de ses quatre branches ; Sur le second moyen du pourvoi n° B 98-30.431, pris en ses trois branches, sur le deuxième moyen commun aux pourvois n° C 98-30.432 et D 98-30.433, pris

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société au titre de la rémunération variable à une certaine

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Christine Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause les époux B..., alors, selon le moyen, d'une part, que les prétentions des parties sont fixées par leurs conclusions, si bien qu'en mettant hors de cause

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

SA RESPONSABILITE SE TROUVAIENT, EN L'ESPECE, REUNIES ; QUE LE MOYEN EN SES DEUX BRANCHES EST MAL.FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN SUBSIDIAIRE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

Y... n'aurait pas dû commencer un quelconque travail avant d'avoir touché la première provision d'usage fixée à 500 euros hors taxes soit 600 euros TTC ; qu'en conséquence, la prestation de M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

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