, écarté au regard tant de l'article 328 ancien que de l'article 122-5 du Code pénal nouveau, l'existence de la légitime défense invoquée par la prévenue, et, d'autre part, caractérisé en tous ses éléments

gras la nécessité d'un document d'arpentage ; que, de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leurs écritures ni de répondre

Silva (page 3, 6ème paragraphe sous le chapeau décision) d'une part, et que, d'autre part, les dires du mis en examen ne suffisent pas à expliquer toutes les lésions constatées et en particulier les blessures

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevables les moyens de nullité tirés d'une part de l'exploitation de la ligne [XXXXXXXX02] et d'autre part des réquisitions adressées à [5] les

de l'entreprise et de la nécessité de pourvoir au remplacement de M.

X... ne s'est pas opposé à ce que cet ensemble soir ramené dans les locaux de la société Curty Matériels pour la remise du joint nécessaire.

selon le moyen : 1 / que le juge doit, lorsque l'équité le commande, appliquer au litige les règles de droit sous l'empire desquelles se sont produits les faits litigieux, s'il apparaît que les parties

sont tout ou partie en relation directe et certaine avec les faits invoqués » par M.

, dont le siège est ..., 2°/ de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 décembre 2000), que M.

doyen, faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qualité de mandataire liquidateur, domiciliée [...] , 2°/ au CGEA de Bordeaux, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire de l'AGS Sud-Ouest, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

[T] [F], d'une part, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

de la nécessité d'un délai supplémentaire pour faire procéder à une première évaluation de ses obligations envers le docteur Z... par son expert comptable ou indiquer s'il possédait un compte courant

, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2044 du code civil ; 5°/ qu'en écartant l'existence des concessions invoquées par la société Face à la mer au motif que les parties avaient

X..., qui exerçait, dans cette unité, les fonctions de "premier ouvrier de parc", a été muté en août 1983 àl'agglomération de l'usine de Joeuf en qualité de machiniste ; qu'il a perçu l'indemnité de