AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Achat-vente de produits pour animaux (AVPA), société anonyme, dont le

15 décembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1841 FS-D Pourvoi n° K 15-24.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET, cassation et désignation de juridiction sur les pourvois formés par M.

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la preuve de la réalité d'une transfusion, qui repose sur l'ONIAM lorsque ce dernier a indemnisé la victime d'une contamination transfusionnelle

[I] l'utilisation, non nécessairement exclusive, de ce véhicule. 15.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention

Steinmann, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 328 F-B Pourvoi n° H 23-10.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de l'exercice des droits de la défense à la date de leur rédaction, en vérifiant s'il existait ou non une procédure juridictionnelle ou une procédure ayant pour objet le prononcé d'une sanction contre

W..., et notamment pas le grief d'avoir adressé le 23 mars 2010 à Mme A... le document établi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., en présence d'un interprète en langue espagnole, son placement en garde à vue pour des faits d'importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée trafic et exportation non autorisée

Contestant ces licenciements, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens réunis Enoncé des moyens 5.

Une telle note ne constitue pas en effet un acte juridictionnel du juge d'instruction par lequel il statuerait lui-même sur la régularité de la procédure. 21.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et des libertés fondamentales (la Convention) pour défaut d'impartialité, alors : « 1°/ que, pour déterminer si les doutes sur l'impartialité d'une juridiction collégiale sont ou non objectivement