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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613722adcd5801467740000a
17 juillet 1996
17 juillet 1996
X..., qui s'était pourvu, le 20 octobre 1993, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 3 mars 1993, a formé, le 28 janvier 1994, un nouveau pourvoi contre la même décision; Que ce second pourvoi
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f658
25 juin 2002
25 juin 2002
que les intéressés qui, en les mêmes qualités, avaient déjà formé contre la même décision, le même jour, un pourvoi enregistré sous le numéro C 96-15.267, ne sont pas recevables à former une nouveau pourvoi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300229
12 mars 2008
12 mars 2008
, sa personnalité morale ; que Mme de X... a formé, le 22 mai 2007, un nouveau pourvoi contre le même arrêt dirigé contre la société Atradius crédit insurance, venant aux droits de la société Etoile commerciale
Source officiellesoc
6137234dcd5801467740804d
20 octobre 1999
20 octobre 1999
de ce texte, si le pourvoi est rejeté, la partie qui l'a formé n'est plus recevable à en former un nouveau contre le même jugement, hors le cas prévu à l'article 618.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02748
19 décembre 2007
19 décembre 2007
ont déjà formé le 28 juin 2006 un pourvoi contre cette décision (pourvoi n° W 06-60.165) ; que le nouveau pourvoi formé par les mêmes sociétés, en ce qu'il est dirigé contre la partie du dispositif tranchant
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b47
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu que nul ne peut se pourvoir deux fois contre la même décision
Source officielleciv2
61372172cd580146773f3d31
6 février 1991
6 février 1991
Y... a alors formé un nouveau pourvoi contre les arrêts des 10 juin 1981 et 27 janvier 1986 ; qu'il soutient qu'en décidant tout à la fois que les dommages subis, et qui n'étaient pas contestés, ne seraient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101114
5 novembre 2009
5 novembre 2009
plus aucune chance de voir son action prospérer dès le premier arrêt de la Cour de cassation compte tenu du moyen de cassation retenu en sorte que la saisine de la cour d'appel de renvoi et surtout un nouveau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01028
15 septembre 2021
15 septembre 2021
statuer jusqu'à l'audience du 23 septembre 2020 ; Attendu que le premier président de la cour d'appel de Paris a rendu le 8 juillet 2020 une ordonnance, contre laquelle a été formé un nouveau
Source officielleciv1
613722dacd58014677402544
25 mars 1997
25 mars 1997
Z..., Marie H..., divorcée Bousquet, demeurant Baie des Citrons, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 2°/ Mme Y..., Marie H..., demeurant l'Anse Vata, Nouméa (Nouvelle Calédonie), 3°/ Mme E..., Marie H..
Source officiellecr
613725c1cd58014677420459
19 janvier 2000
19 janvier 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffe7
30 mai 2002
30 mai 2002
d'assurance maladie, demandé qu'il lui fût indiqué si la cour d'appel de Paris avait rendu sa décision et, dans l'affirmative, si cette décision "est devenue définitive ou si l'arrêt a été frappé d'un nouveau
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4f5
25 octobre 1985
25 octobre 1985
Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays-de-la-Loire s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Rennes rendu le 27 janvier 1981 au profit de la société Manpower-France
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cf0
31 janvier 1990
31 janvier 1990
de la cour d'appel de Douai du 11 février 1987 ; que par mémoire déposé et signifié le 6 novembre 1987, la société Sade a formé un pourvoi incident au pourvoi principal des époux Y... ; que ce nouveau
Source officiellecomm
61372462cd580146774150ee
12 juillet 2005
12 juillet 2005
un pourvoi incident ; Attendu que la BNP Paribas, qui, en la même qualité avait déjà formé contre la même décision, le 7 juillet 2003, un pourvoi enregistré sous le n° R 03-11.089, n'est pas recevable
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300915
9 juillet 2013
9 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-19.181 et n° K 12-20.412, Sur la recevabilité du pourvoi K 12-20.412 : Attendu qu'une même personne
Source officiellecr
6079a8d79ba5988459c4f18e
31 mars 1998
31 mars 1998
REJET du pourvoi formé par : - X..., accusé de vols avec arme, arrestation et séquestration de personnes, escroquerie et falsification de chèques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d87
13 février 1991
13 février 1991
F... était globale et non ventilée entre chacune des parties ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est formé contre l'arrêt du 25 septembre 1986 : Vu l'article 621 du nouveau Code de procédure
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f3f
14 juin 2005
14 juin 2005
, relevée d'office après avis aux parties, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 10 octobre 2002 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201350
4 septembre 2014
4 septembre 2014
en cassation et présenté une requête en omission de statuer contre cette décision ; qu'un nouvel arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation est intervenu le 13 juillet 2010 (pourvoi n° 09
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