Z..., le juge d'un tribunal d'instance, après avoir fait convoquer les parties à une audience à laquelle seul M.

Par jugement du 12 octobre 2023, le tribunal de police, après avoir écarté une exception de nullité, a déclaré M.

[M] ne s'est pas poursuivie au-delà du prononcé de la décision de première instance et que celui-ci a été déchargé postérieurement à cette date de toute obligation de conseil et d'information

que devant la cour la nullité du contrat la liant à M.

Z... au premier tour des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise fixé au 16 février 2000 ; que statuant à la requête de M.

Examen des moyens Sur les premiers moyens, pris en leur première à troisième branches, des pourvois principal et incident, rédigés en des termes identiques, réunis Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 8.

A... et Michèle B... coupables, les secondes, d'avoir établi de fausses attestations relatives à l'affichage du permis, la première, d'avoir provoqué les infractions en vue d'obtenir qu'il soit sursis

En l'espèce, bien qu'acquitté des faits de violences commises sur M. [M], M.

En cours d'instance, le comité a soulevé la nullité des dispositions de l'accord du 18 septembre 2018 relatives à la désignation des représentants de proximité et, en conséquence, a sollicité que le tribunal

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Risk Insurance

sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et 5 ans d'interdiction des droits civiques ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

de pièces de la procédure ; En cet état : Sur les premiers moyens de cassation, proposés par MM.

instance ; que, de surcroît, à supposer même, pour les besoins du raisonnement, que le jugement déféré fût nul et que la Cour dût évoquer, les débats devant le tribunal n'en seraient pas, pour autant,

accord pour motif économique, de dire et juger que l'annulation du plan de départs volontaires par le tribunal de grande instance de Toulouse dans sa décision du 15 octobre 2009 avait entraîné la nullité

pour motif économique, de dire et juger que l'annulation du plan de départs volontaires par le tribunal de grande instance de Toulouse dans sa décision du 15 octobre 2009 avait entraîné la nullité de

pour motif économique, de dire et juger que l'annulation du plan de départs volontaires par le tribunal de grande instance de Toulouse dans sa décision du 15 octobre 2009 avait entraîné la nullité de

juges, ait proposé en première instance, avant toute défense au fond, l'exception de nullité du réquisitoire introductif ; Que, dès lors, cette exception, à laquelle les juges du second degré ont,