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866 résultats pour « obligation des deux parents par la prise en charge exclusive de l'un des deux enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100769

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

soir 19 heures, à charge pour lui de prévenir la mère au moins deux mois à l'avance des dates auxquelles il ira chercher et ramener les enfants au domicile de cette dernière, pendant toutes les vacances

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110726

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents et qu'à partir du 1er janvier 2019, le père exercerait son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110627

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

faits de non présentation d'enfant, et, d'autre part, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100695

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

des parents, cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre ; que la cour rappelle que l'obligation d'entretenir et d'élever les enfants résulte d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110562

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

leur résidence alternée chez chacun de leurs parents, et d'avoir fixé la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des deux filles à 660 € par mois et par enfant ; AUX MOTIFS QUE « la question

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101308

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant.

Source officielle
CC

civ1

60794d829ba5988459c48915

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X... à l'entretien et à l'éducation d' Anastasia née en 1987 et d'Eliott né en 1994, ses deux enfants issus de ses relations avec Mme Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100381

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

QUE chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; qu'en se limitant, pour fixer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100749

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

mais, aussi, celle des différents et nombreux rapports d'enquêtes sociales, expertises déposés depuis 2013, que la capacité des deux parents à prendre en charge l'enfant n'est pas mise en cause ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110100

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'autorité parentale à l'égard des deux enfants sera exercée exclusivement par Mme [D], d'avoir accordé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110319

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

de gestion établis annuellement par le parent, pour justifier de la gestion du patrimoine de l'enfant mineur, ne remet en cause ni l'autorité parentale, ni l'administration légale qu'exerce ce parent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110517

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

en matière de garde et de droits parentaux ; qu'en refusant de prononcer une mesure d'interdiction de sortie du territoire national de l'enfant sans l'autorisation de ses deux parents, en énonçant que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100021

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110660

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100661

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Dés lors il convient de prévoir que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère qui assume seule la prise en charge des enfants communs depuis 2002, avec résidence principale des enfants

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110541

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100558

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I... dans la prise en charge de son petit-fils, les pièces manuscrites produites par les parties ne pouvant être retenues comme constituant des éléments démontrant que Mme I... aurait à cette occasion

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100675

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

à l'enfance, et permet aux parents de choisir les futurs parents adoptifs de leur enfant qui, en attendant, vivra déjà auprès d'eux » et que: « D'autre part, en Polynésie française, peu de parents

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100683

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

que, selon ce texte, lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur les modalités du droit de visite de l'autre parent ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110112

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

juges du fond qui entendent priver des grands-parents de tout droit de visite sur leurs petits-enfants doivent se fonder sur des circonstances tenant aux relations entre les petits-enfants et les grands-parents

Source officielle

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