Jean-Yves Z... ; que celui-ci a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour octroi de crédit abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont invoqué la responsabilité du créancier pour octroi

N... faisait valoir que la Caisse avait par diverses fautes (défaut de mise en oeuvre de la cession de créances, octroi et rupture abusifs de crédits), provoqué l'ouverture de la procédure collective et

deux ans ne saurait permettre aux intéressés de retarder le point de départ du délai de prescription de leur action en responsabilité jusqu'à cette date, le préjudice ainsi allégué procédant aussi de l'octroi

X... en paiement ; que, pour s'opposer à cette demande, celui-ci a, notamment, soutenu que la BNP avait, par l'octroi d'un crédit abusif, commis une faute génératrice de la défaillance de la société Fromageries

X... étant désigné comme commissaire à son exécution ; que ce dernier a mis en cause la responsabilité de la banque Scalbert Dupont en lui reprochant d'avoir abusivement soutenu la société CEM Industrie

ou maintien abusif de crédits n'est susceptible d'être engagée, que si la banque a accordé ou maintenu des crédits excessifs au débiteur, dont la situation était d'ores et déjà compromise, en pleine connaissance

aurait octroyé abusivement un crédit, mais avaient, au contraire, souligné l'opportunité du prêt ; qu'en jugeant pourtant que la banque aurait abusivement soutenu l'entreprise de M.

X..., prétendant qu'après lui avoir octroyé sans discernement des concours excessifs, le CMPS les avait abusivement dénoncés et qu'il avait encore commis des fautes en inscrivant au fichier central de

de crédit.

Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un établissement de crédit n'engage sa responsabilité pour soutien abusif que lorsqu'il consent des crédits à une entreprise dont il sait que la situation

mutuel, alors, selon le moyen : 1 ) que les banques, en leur qualité de professionnelles du crédit, sont tenues d'un devoir de contrôle et de diligence dans l'octroi d'un crédit important ; que les

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2020), suivant offre acceptée le 23 juillet 2012, la société Crédit immobilier de France d'Île-de-France, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier

agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la Caisse) a octroyé le 31 mai 1995 un prêt de 3 000 000 francs, au taux de 9 %, remboursable le 31 janvier 1996, à M.

C... ne rapporte pas la preuve que sa société était dans une situation irrémédiablement compromise à la date de l'octroi du prêt du 26 novembre 2002 ; que le soutien abusif n'est pas caractérisé.

Raymond de X... était le gérant, garantis par le cautionnement de M. de X... pour le crédit octroyé à la première, ceux donnés par M. de X..., son épouse et leurs deux enfants, Laurent et Pascale pour

de crédit, rupture abusive de crédit et gérance de fait, pour décider que sa responsabilité n'était pas plus engagée à l'égard de M.

, lui reprochant, notamment, de s'être, par l'octroi de crédits abusifs et ruineux, rendu coupable de soutien abusif ; Attendu que la société Sofibald et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté