régulièrement dénoncé, Mme Z... et deux autres salariés ont saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande au paiement d'un rappel de primes ; Attendu que pour accueillir

que, soutenant qu'elle relevait de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 -entreprises artisanales-, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Y..., salariés de la société Tournaire, ont saisi le conseil des prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'un rappel sur prime d'assiduité, ainsi que des dommages-intérêts pour discrimination, outre la

X... de sa demande en paiement d'un rappel de "prime d'intéressement", la cour d'appel, après avoir relevé que le président de Canal Réunion avait adressé aux collaborateurs de la société, en date des

et négoce en gros de prunes d'Ente ; que se fondant sur les dispositions de l'accord de mensualisation susvisé, applicable, à ses dires, à l'entreprise, elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié, la cour d'appel énonce qu'à compter de la paie de février

la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement d'un rappel de prime d'objectivité et de régularité, l'arrêt retient

L'employeur lui ayant refusé le bénéfice de cette gratification aux motifs que cet accord collectif ne s'appliquait pas aux salariés de l'établissement CQTP, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement

d'entretien au service de la société Compagnie européenne du conditionnement d'air et du froid (CECAF), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur au paiement

La cour d'appel s'est bornée dans les motifs, propres et adoptés, et le dispositif de sa décision à débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de prime de 13ème mois. 10.

, elles ont réclamé à cette société des rappels de prime d'ancienneté et de primes de fin d'exercice sur le fondement d'accords collectifs applicables à leur ancien employeur ainsi que des dommages et

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement

de différentes sommes ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de primes (de non-litige

constaté la prescription de la demande principale en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté, énonce que Mme X... aurait dû percevoir une prime d'ancienneté mensuelle pour la période du 1er février

Pour rejeter la demande des salariés en paiement d'un rappel de prime de fin d'année, les arrêts retiennent qu'ils sollicitent une certaine somme sans préciser la période concernée ni le mode de calcul

n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement

de 13e mois et de diverses primes spécifiques ; que cinquante-sept de ces salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement d'un rappel de prime de 13e mois et d'autres primes à compter

salariée, par lettre du 18 mars 1994, une réduction de sa rémunération ; que Mme X... a refusé cette proposition et a été licenciée le 30 mai 1994 ; que faisant valoir que l'employeur s'était refusé au paiement

X..., Y..., Z..., C..., D..., E... et G... de leur demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté et n'a fait que partiellement droit à cette demande de M.

l'article L. 132-8 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil et l'article 6 de l'accord de branche étendu du 6 mars 1969 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement