SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

X..., dont le comportement a été normal à la suite de la difficulté rencontrée au passage de la frontière, l'arrêt attaqué a reporté sur son employeur, la Société Transport Clerc, des négligences au niveau

Pourvoi n° E 21-25.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., entré à la SNCF le 3 juillet 1972 à un poste correspondant à une qualification A niveau 2 a pris sa retraite le 1er octobre 2008 à une qualification C niveau 2 position 13 ; Que les autres dates

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CHAUVIN, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° Y 19-24.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2010), que Mme X..., épouse Y..., salariée de la Fondation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s C 10-26. 009 et D 10-26. 010 ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi : Attendu, selon les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

annoncé son intention d'annuler son vol en régime IFR, de garder le visuel et de faire un tour de 360° ; il a indiqué au co-pilote qu'il pouvait descendre à 2500 pieds puis a décidé de descendre à 2000

été embauché en qualité d'employé qualifié position III niveau 1 de la convention collective des salariés non-cadres des entreprises de paysages, qui définit ce poste de la façon suivante : " responsabilité

CHAUVIN, président Décision n° 10334 F Pourvoi n° A 19-22.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

L... n'a donné au groupe aucune indication sur la configuration particulière de la piste au croisement du chemin situé en contrebas, non visible depuis leur position, ne leur a adressé aucune mise en garde

CHAUVIN, président Décision n° 10488 F Pourvoi n° T 19-22.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

CHAUVIN, président Décision n° 10311 F Pourvoi n° C 15-18.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société française des pétroles BP (SFBP), société anonyme, dont

d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif et l'article 7 de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ; Mais attendu que