de la Réunion des Assurances Maladie et a dû, à ce titre, sur les pressions dont il était l'objet, donner la mainlevée litigieuse de la saisie-attribution ; que les parties civiles sont, dès lors,

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, 1 /, qu'il était constant que le salarié avait, sur recours formé à l'encontre de la décision notifiée par la Caisse primaire d'assurance maladie le 28 mars

Y..., salarié de l'association de moyens Klesia, reconnu en invalidité première catégorie à compter du 1er février 2003 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, perçoit depuis cette

mariées ; que la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 22 novembre 2002 sa décision de réduire le versement de cette allocation au motif qu'il était séparé de fait de son épouse

transféré, en décembre 1999, à la suite de la création de l'Union pour la gestion des établissements des caisses de l'assurance maladie (Ugecam) Nord-Est, au sein de cette structure pour y occuper les

mariées ; que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) lui a notifié le 6 juillet 2001 sa décision de suspendre le versement de cette allocation à compter du 1er juillet 2001 au motif qu'il était

X... a été engagé le 29 septembre 1987 par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) pour exercer les fonctions d'aide médico-pédagogique ; qu'à compter du 1er janvier 2000, son

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul X... à verser la somme de 750 euros à Pierre Y... et celle de 150 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 octobre 2003),

à conclusions; Sur le troisième moyen de cassation proposé dans le mémoire personnel, et pris de la violation de l'article 321 ancien du Code pénal; Et sur le moyen unique de cassation proposé dans

1997, et que la caisse primaire d'assurance maladie a attribué à sa veuve une rente de conjoint survivant ; que Mme X... et ses quatre enfants ont formé le 9 février 1998 une demande en reconnaissance

Albert 1er, ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

, ou dans celle, plus probable, d'une vie dans un établissement dont pour l'instant on ignore quelle part des frais la caisse primaire d'assurance maladie prendrait en charge ; que dans ces conditions,

régionale d'assurance maladie (CRAMIF) a servi à M.

D... inspecteur de la Caisse régionale d'assurances maladie a déclaré que les gens n'étaient pas assez sensibilisés aux risques d'explosions existant dans les silos, qu'il persistait une certaine tolérance

Paul Descours, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

par la partie civile, soumis au recours des organismes sociaux ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas précisé le montant de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 novembre 2003)

était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels, et dit que la Caisse

était due à la faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, ordonné une expertise médicale pour déterminer le montant du préjudice personnel et dit que la Caisse ferait