LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 159 ET 161 DU CODE FORESTIER, 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

Ce document ne peut, à lui seul, démontrer le trouble anormal dont se plaint le GF. La note de R.

Les Trois Etangs (le groupement forestier) ; qu'après un bornage amiable établi entre les parties le 31 août 2010, il est apparu que des arbres avaient été plantés par les auteurs du groupement forestier

commercial bien rémunéré de surveillance et de contrôle des chantiers, comportant l'acceptation des propositions de paiement des maîtres d'oeuvres, la maîtrise en général des marchés, la réception des plaintes

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

le mur litigieux s'étend jusqu'à la façade nord du presbytère communal implanté sur la parcelle 110, jouxtant la parcelle 106, ainsi que cela ressort des indications non sérieusement critiquées des plans

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Toutefois, l' examen des plans sans autre indication ne permet pas de retenir que l'ensemble des plantations et arbres relevés par les constats d'huissier se trouve dans la zone N2 et non dans la zone

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 14 V et VI de la loi du 27 décembre 1968 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à des plantations

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 novembre 2003) que la société Garaude Exploitation, dont l'activité consistait dans l'exploitation forestière

H... épouse Y... a vendu au Groupement forestier de Julie « la totalité » des parcelles cadastrées [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] à [...] « en nature de bois et forêt », « sans exception

5.000 francs d'amende et à des réparations civiles pour dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité dudit mémoire en tant qu'il concerne les sociétés Cameroun Industrial Forest

hiérarchie des normes et notamment, le plan de prévention des risques d'inondation (Ppri) ; que s'agissant de la zone rouge du Ppri du bassin de Salaison Jacou, applicable au litige, ce plan permet la

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, infraction au code de l'environnement et infraction au code forestier

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Forestière

GEORGES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE (CHAMBRE CORRECTIONNELLE), EN DATE DU 5 MARS 1981, QUI LES A CONDAMNES POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 146-1 DU CODE FORESTIER, A DES PEINES D'AMENDE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU CODE FORESTIER, ENSEMBLE L'ARTICLE 179 DU MEME CODE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES SONT SOUMIS AU REGIME FORESTIER ET ADMINISTRE CONFORMEMENT

François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 juillet 2013, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et au code forestier, l'a condamné à 20 000 euros

de l'article L. 411-2 du Code rural le statut du fermage n'est pas applicable aux conventions portant sur l'utilisation des forêts ou des biens soumis au régime forestier, qu'en l'espèce le bail consenti

dans la catégorie des ouvrages autorisés par le POS ; que, sur l'aire de stationnement, l'article NC 2 I 17 du POS n'autorise les dépôts à l'air libre qu'à la condition qu'ils soient "ceinturés de plantations