Par leur premier moyen, les sociétés font grief aux arrêts de déclarer les demandes des syndicats recevables, de constater l'existence d'un trouble manifestement illicite et de leur ordonner, en conséquence

par plusieurs demandeurs, la compétence et le taux du ressort sont déterminés, pour l'ensemble des prétentions, par la plus élevée d'entre elles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les véhicules

X..., l'arrêt retient que la cour d'appel est incompétente pour apprécier la recevabilité ou le bien-fondé de la demande de M.

Mme [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Mme [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

Mme [S] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DIRIGE CONTRE CHARBONNEAU : VU L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF, DEPOSE PAR LES DEMANDEURS AU POURVOI LE 29 DECEMBRE 1970,

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, premier président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° U 22-16.596

le Premier Président de la cour d'appel de céans qui, par ordonnance n° 19/00257, a fait droit à la demande, en précisant que ladite ordonnance ne préjugeait pas de la recevabilité de l'appel

Toutefois, la cour d'appel n'a pas statué sur la recevabilité des conclusions de Mme [D] [O] [Y] et il résulte des constatations de l'arrêt que, dans ces conclusions, l'intéressée a sollicité l'infirmation

Néanmoins, le pourvoi est dirigé contre un arrêt d'une cour d'appel qui, infirmant l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état se prononçant sur la recevabilité de l'appel et statuant à nouveau, ordonne

X... contre le jugement du Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris en date du 11 janvier 2008, confirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris et débouté l'appelant de toutes ses demandes

recevabilité de l'appel, dès lors que l'appréciation de cette condamnation est indissociable de celle des demandes principales formées par l'appelant, l'examen de la demande d'une partie, tendant au remboursement

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les appelants de l'ensemble de leurs prétentions, tendant d'une part au constat que la cession des droits de Boris X...

des conclusions communes à l'appelant principal et aux appelants incidents est à cet égard indifférente, dès lors que la signification délivrée est intervenue à la requête du premier seulement, mais non

saisis, présentée par la société AELO, l'arrêt retient qu'à supposer qu'aucune pièce n'ait été produite devant le juge qui a signé la requête, la production et l'ouverture de l'enveloppe Soleau devant

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

Pour confirmer l'ordonnance déférée, l'arrêt retient que les appelants arguent vainement de la maladie suivie du décès de leur premier avocat, début mai 2019, dès lors que conseillés par un nouvel avocat

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme O...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que l'arrêt ayant été notifié